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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100782_20231004
4 octobre 2023
Certes, le médecin agréé a estimé, dans un avis du 12 juin 2020, qu'il n'y avait pas de lien direct et certain entre l'évènement survenu le 5 mars 2020 et les lésions.
5ème chambre
DTA_2207411_20230117
17 janvier 2023
et familiale " d'une durée d'un an. () / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français
2ème chambre
DTA_2105003_20240220
20 février 2024
représentés par Me Kassurati Mattoir, demandent au tribunal : 1°) de déclarer le centre hospitalier de Mayotte (CHM) responsable des préjudices subis par leur fils à raison de la faute commise dans sa prise
7ème Chambre
DTA_2208931_20251202
2 décembre 2025
Par une décision du 31 mars 2022, le Conseil national de l’ordre des médecins a annulé la décision du conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins.
3ème Chambre
DTA_2302314_20250213
13 février 2025
de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises par la faculté de médecine et la commission de la formation et de la vie universitaire pour assurer l'admission effective de
4ème Chambre
DTA_2404803_20260204
4 février 2026
Ces étudiants ne peuvent pas se présenter aux épreuves d’admission mentionnées aux articles 11 et 12. » Aux termes de l’article 5 du même arrêté : « Chaque université dispensant une formation de médecine
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302381_20230517
17 mai 2023
de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises B l'UFR de médecine et la CFVU pour assurer l'admission effective de profils diversifiés des étudiants de LAS entre les différentes
DTA_2302378_20230517
de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises A l'UFR de médecine et la CFVU pour assurer l'admission effective de profils diversifiés des étudiants de LAS entre les différentes
DTA_2302383_20230517
DTA_2302384_20230517
1ère Chambre
DTA_2201040_20230912
12 septembre 2023
non d'une sanction disciplinaire, mais d'une mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service.
DTA_2302380_20230517
et de maïeutique de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises A l'UFR de médecine et la CFVU pour assurer l'admission effective de profils diversifiés des étudiants de
DTA_2302382_20230517
et d'odontologie de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises A l'UFR de médecine et la CFVU pour assurer l'admission effective de profils diversifiés des étudiants de
DTA_2302135_20250213
DTA_2302312_20250213
DTA_2302379_20230517
, de pharmacie, d'odontologie, une structure de formation en maïeutique ou une composante qui assure ces formations au sens de l'article L. 713-4 / () Chaque université dispensant des formations de médecine
DTA_2302311_20250213
6ème chambre
DTA_2303353_20250401
1 avril 2025
A B, ressortissant français, praticien attaché associé, exerçait au sein de la fondation dispensaire général de Lyon depuis le 1er juin 2012.
DTA_2001532_20230602
2 juin 2023
En premier lieu, l'article L. 4111-3 du code du travail soumet les ateliers des établissements publics ou privés dispensant un enseignement technique ou professionnel pour leurs personnels comme pour les
6e Section - 3e Chambre
DTA_2213423_20240215
15 février 2024
national de l'ordre des médecins prise sur recours hiérarchique ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués par le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins sont infondés.
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