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193 résultats pour « médecin d'un dispensaire privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100782_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Certes, le médecin agréé a estimé, dans un avis du 12 juin 2020, qu'il n'y avait pas de lien direct et certain entre l'évènement survenu le 5 mars 2020 et les lésions.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207411_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

et familiale " d'une durée d'un an. () / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105003_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

représentés par Me Kassurati Mattoir, demandent au tribunal : 1°) de déclarer le centre hospitalier de Mayotte (CHM) responsable des préjudices subis par leur fils à raison de la faute commise dans sa prise

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208931_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une décision du 31 mars 2022, le Conseil national de l’ordre des médecins a annulé la décision du conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302314_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises par la faculté de médecine et la commission de la formation et de la vie universitaire pour assurer l'admission effective de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404803_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ces étudiants ne peuvent pas se présenter aux épreuves d’admission mentionnées aux articles 11 et 12. » Aux termes de l’article 5 du même arrêté : « Chaque université dispensant une formation de médecine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302381_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises B l'UFR de médecine et la CFVU pour assurer l'admission effective de profils diversifiés des étudiants de LAS entre les différentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302378_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises A l'UFR de médecine et la CFVU pour assurer l'admission effective de profils diversifiés des étudiants de LAS entre les différentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302383_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises A l'UFR de médecine et la CFVU pour assurer l'admission effective de profils diversifiés des étudiants de LAS entre les différentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302384_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises A l'UFR de médecine et la CFVU pour assurer l'admission effective de profils diversifiés des étudiants de LAS entre les différentes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201040_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

non d'une sanction disciplinaire, mais d'une mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302380_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

et de maïeutique de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises A l'UFR de médecine et la CFVU pour assurer l'admission effective de profils diversifiés des étudiants de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302382_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

et d'odontologie de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises A l'UFR de médecine et la CFVU pour assurer l'admission effective de profils diversifiés des étudiants de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302135_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises par la faculté de médecine et la commission de la formation et de la vie universitaire pour assurer l'admission effective de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302312_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

de mettre à jour les notes des étudiants en tenant compte des mesures prises par la faculté de médecine et la commission de la formation et de la vie universitaire pour assurer l'admission effective de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302379_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

, de pharmacie, d'odontologie, une structure de formation en maïeutique ou une composante qui assure ces formations au sens de l'article L. 713-4 / () Chaque université dispensant des formations de médecine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302311_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

, de pharmacie, d'odontologie, une structure de formation en maïeutique ou une composante qui assure ces formations au sens de l'article L. 713-4 / () Chaque université dispensant des formations de médecine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303353_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, ressortissant français, praticien attaché associé, exerçait au sein de la fondation dispensaire général de Lyon depuis le 1er juin 2012.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001532_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

En premier lieu, l'article L. 4111-3 du code du travail soumet les ateliers des établissements publics ou privés dispensant un enseignement technique ou professionnel pour leurs personnels comme pour les

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2213423_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

national de l'ordre des médecins prise sur recours hiérarchique ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués par le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins sont infondés.

Source officielle

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