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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 767 résultats pour « médicament radié de la liste »
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EXTRAIT
Article R163-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76
médicament, l'entreprise assurant l'importation ou la distribution parallèles du médicament ; 3° Les médicaments qui ne peuvent plus figurer sur ces listes en vertu des dispositions prévues à l'article R. 163-3 et aux 1°, 3°, 4° et 5° du I de l'article
Article R163-14-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 04
-Après avis de la commission, conformément à l'article R. 163-14-4, les médicaments homéopathiques mentionnés à l'article L. 162-17-2-2 sont inscrits, maintenus ou radiés de la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 par arrêté des ministres
Article R173-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 99
L'associé radié définitivement de la liste est tenu de se retirer de la société, celui qui est radié temporairement peut être contraint, par décision unanime des autres associés, à se retirer de la société.
Article D1453-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54
Le défenseur syndical peut être radié de la liste par le préfet de région, dans les conditions prévues à l'article L. 1453-8. Il est radié d'office par le préfet de région en cas de défaut d'exercice de sa fonction à titre gratuit.
Article R421-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 01
Une personne inscrite sur la liste peut à tout moment demander d'en être radiée. Est radiée de la liste par le directeur général de l'institut toute personne tombant sous le coup de l'une des mesures mentionnées à l'article R. 421-2.
Article R5126-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 17
Est radié dans les conditions suivantes de la liste mentionnée à l'article R. 5126-58 :
Article L131-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50
Un courtier assermenté peut être radié de la liste dressée par la cour d'appel soit après une démission volontaire, soit par mesure disciplinaire.
Article R2315-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 96
Lorsqu'un organisme cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la liste préfectorale, il en est radié par décision motivée du préfet de région.
Article R165-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 26
Sont radiés de la liste prévue à l'article L. 165-1, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé : 1° Les produits et prestations faisant exclusivement appel à des soins pratiqués par des établissements de santé
Article 14
Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes.
Article 14
Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes.
Article 10
Le remplacement des candidats démissionnaires ou radiés s'effectue à partir de la liste complémentaire dans l'ordre de classement des candidats sur celle-ci.
Article 12
Passé ce délai, ou en cas de refus, ils sont radiés des listes.
Article R173-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 97
L'associé radié définitivement de la liste dispose d'un délai de six mois à compter du jour où la radiation est devenue définitive pour céder ses parts sociales.
Article 50
Dans les hypothèses prévues aux articles 48 et 49 ci-dessus, l'administrateur est choisi parmi les syndics-administrateurs judiciaires inscrits sur la même section de liste que l'auxiliaire de justice suspendu ou radié ou, à défaut, parmi ceux qui sont
Article R162-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 99
-Peuvent être radiées de la liste prévue à l'article L. 162-52 après avis de la commission mentionnée à l'article R. 165-18, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement :
Article R242-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 08
Le candidat nommé est radié de toutes les listes sur lesquelles il figurait. Il ne peut plus se porter candidat à un emploi réservé.
Article R165-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 37 > 07
Les produits qui font l'objet d'une interdiction de mise sur le marché, d'utilisation, de prescription, de délivrance ou d'administration sont radiés de la liste prévue au I de l'article L. 165-11 sans qu'il soit fait application des dispositions de l'article
Article 14
Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes.
Article R173-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 99
L'associé radié de la liste à titre temporaire, non exclu de la société, conserve pendant la durée de sa peine sa qualité d'associé avec tous les droits et obligations qui en découlent, à l'exclusion de sa vocation aux rémunérations versées par la société
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