A Comte, déclarant représenter " l'indivision Comte ", représenté par la SELARL ATV AVOCATS ASSOCIES, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole de Lyon à verser à l'indivision la somme globale

Par suite, cette association requérante justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 novembre 2022, 8 février 2023 et 14 septembre 2023, l'association Préagir89, M. D A, M. I F, Mme E C et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2024 et 27 avril 2025, l'association de sauvegarde des moulins de Creuse (ASMC), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, Nantes Métropole, représentée par Me Vic, conclut : 1°) au rejet de la requête de l'indivision B ; 2°) de mettre à la charge de l'indivision

exploitant à temps plein au-delà du 1er et plafonnée à 350 ha / En cas d'indivision successorale, suite au décès de l'exploitant antérieur, le rang de priorité est maintenu pendant 1 an / OU / Maintien

A D, l'indivision A et J D, Mme Q E et M. M F, M. S et Mme H C, Mme N I T et M.

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'indivision A la somme de 1 200 euros à verser à la commune au titre de ces mêmes dispositions.

La SCI Ithaque et l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon (ASSA) demandent l'annulation de cet arrêté. Sur la jonction : 2.

Sur les conclusions de l'association Défense des milieux aquatiques : 3.

Par la présente requête, l’association Les Perdigones, Mme A... D... et Mme C...

A soit limitée à la somme de 65 568,04 euros HT et au rejet de l'indemnité demandée par l'indivision A.

d'un intérêt suffisant au maintien des actes contestés.

Par suite, cette association requérante justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir.

provisoire au RCS ou au RM ; cessation totale d'activité avec demande de maintien provisoire au RCS ou au RM ; cessation d'activité agricole avec mise en location des terres et assujettissement à la TVA

provisoire au RCS ou au RM ; cessation totale d'activité avec demande de maintien provisoire au RCS ou au RM ; cessation d'activité agricole avec mise en location des terres et assujettissement à la TVA

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté ne forment donc pas avec les autres dispositions de ce même arrêté, un ensemble indivisible.

L'association syndicale libre des propriétaires du lotissement du parc du Consul, M. L et Mme C, M. J et Mme D, M. I et Mme B, et M.

en indivision de la parcelle servant d'assiette au projet.

B a été maintenu et validé par les services de la ville de Nantes. Il ressort également des pièces du dossier que, si M.