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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402336_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que : - à titre principal, une demande de titre de séjour " étranger malade " ou " parent d'enfant malade " ne saurait être considérée comme étant incomplète et ne pas être instruite
Source officielle2ème chambre
DTA_2402338_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il soutient que : - à titre principal, une demande de titre de séjour " étranger malade " ou " parent d'enfant malade " ne saurait être considérée comme étant incomplète et ne pas être instruite
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511241_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la situation porte une atteinte grave et immédiate à sa vie privée et familiale ; elle est en effet empêchée de rejoindre son époux malade
Source officielle3ème chambre
DTA_2305620_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Les seuls motifs [d’absence] réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512128_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
soutient que : Sur la condition d’urgence : - elle est satisfaite dès lors que, sa demande de visa familial étant bloquée par son signalement, elle ne peut rentrer en France où se trouvent son mari malade
Source officielle2ème chambre
DTA_2303238_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La requérante produit un grand nombre de pièces, dont son attestation de droits à l’assurance maladie mentionnant l’enfant français, le carnet de santé de ce dernier faisant état d’une prise en charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100844_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
justificatifs de paiement d'assurances scolaires, de frais de cantine scolaire, d'une attestation de droits émise par la caisse d'allocations familiales de Guyane et d'une attestation de droits à l'assurance maladie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214529_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'octroi du concours de la force publique, le préfet du Val-d'Oise n'a recherché aucune solution alternative d'accueil ou d'hébergement pour les occupants, malgré la présence de personnes gravement malades
Source officielle3ème chambre
DTA_2110223_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'activité sera l'organisation d'une élection de miss, mais qu'aucune personne ne sera rémunérée et que les bénéfices seront reversés à des associations d'aide aux personnes handicapées ou atteintes de maladies
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314054_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
E C un visa au titre de la réunification familiale ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, de procéder à un nouvel examen de la situation de l'enfant E C dans un délai de quinze
Source officielle1ère chambre
DTA_2108937_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a reconnu le lien de causalité entre la vaccination et la maladie de l'enfant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420322_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la requête ne créé de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée eu égard notamment aux revenus déclarés par la requérante, à l'absence d'une assurance maladie couvrant l'enfant pendant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207457_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- ils sont en droit de rester sur l'aire d'accueil puisqu'ils y résident depuis moins de quatre mois comme l'indique la mise en demeure ; des dérogations peuvent être accordées en cas de personnes malades
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207458_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- ils sont en droit de rester sur l'aire d'accueil puisqu'ils y résident depuis moins de quatre mois comme l'indique la mise en demeure ; des dérogations peuvent être accordées en cas de personnes malades
Source officielle1ère chambre
DTA_2400534_20260203
3 février 2026
3 février 2026
enseignement d’une matière obligatoire pendant une durée appréciable ; - l’intégralité des absences de professeurs en cause étaient, soit imprévisibles car constitutives d’absence d’une journée pour maladie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316436_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
dont un de nationalité française ; - elle méconnait les dispositions issues de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors que l'intérêt supérieur de ses enfants n'a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501247_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, qui élève avec sa femme, atteinte d'une grave maladie, trois enfants mineurs, justifie de ses charges mensuelles, notamment locatives à hauteur de 472 euros.
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2307090_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
pas été exécuté car aucun réexamen de sa situation n'est intervenu ; contrairement à ce que fait valoir la préfète du Bas-Rhin, il y a des éléments médicaux nouveaux et en particulier le fait que la maladie
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204537_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des éléments suffisants de nature à remettre en cause l'avis de collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en ce qui concerne la disponibilité du traitement de la maladie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104515_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort des nombreux certificats médicaux produits par M. et Mme F... que la maladie de leurs enfants implique le suivi d’un régime alimentaire spécifique et restrictif en acides aminés, un traitement
Source officiellePage 1 sur 858