CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2101920_20230530
30 mai 2023
Le Comte D, Mme B, puis un nouvel associé, et le 1. du A. du 2 dudit accord stipule que le mandat donné par AXA France est de la responsabilité conjointe et solidaire des intéressés pour la gestion de
2ème chambre
DTA_2201474_20231031
31 octobre 2023
ainsi éligible à l'exonération de la plus-value réalisée, au titre de l'article 238 quindecies du code général des impôts, dès lors que les portefeuilles de clients sont distincts et non partagés ;
1re Section - 2e Chambre
DTA_2403589_20260127
27 janvier 2026
La société EXTEND AM perçoit, au titre de son activité, d’une part, une commission de représentation versée par les titulaires d’ADP 2014, dans le cadre d’un mandat de représentation et, d’autre part,
2e Section - 1re Chambre
DTA_2513992_20251211
11 décembre 2025
La société Financière de la Cité, créée en 2005 avec le concours du groupe Monceau Assurances, est une société de gestion de portefeuille de titres et d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières
1ère Chambre
DTA_2200288_20230207
7 février 2023
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens exposés par M.
DTA_2101108_20230928
28 septembre 2023
Elle exerce le mandat de représentante de proximité sur les sites de Limoges et Ussac depuis le 30 janvier 2019 et bénéficie à ce titre d'une protection contre le licenciement en vertu des dispositions
DTA_2001732_20230928
DTA_2300484_20250415
15 avril 2025
A la suite des opérations de contrôle, par une proposition de rectification du 7 juin 2021, le service vérificateur a remis en cause le crédit d'impôt recherche dont la société avait bénéficié au titre
DTA_2101629_20221230
30 décembre 2022
D, qui gère un portefeuille d'achats différent de celui de M. A, est situé à Noisy-le-Grand et ce salarié, en arrêt maladie depuis février 2021, ne l'occupe pas effectivement.
4ème Chambre
DTA_2102739_20231019
19 octobre 2023
Si M. et Mme C soutiennent que, dans le cadre de cette gestion, l'ensemble de leur portefeuille de titres a fait l'objet d'une cession entre le 9 avril 2015 et le 28 octobre 2015, d'une part, ils ne l'établissent
DTA_2001607_20231113
13 novembre 2023
du temps de travail supplémentaire des agents mobilisés, 4 000 euros au titre des fournitures et frais de poste, 2 070 euros au titre des frais de consultation d'avocat, 9 600 euros au titre de la prise
Magistrat PASTOR
DTA_2106393_20231207
7 décembre 2023
de travail sans diminution de son portefeuille faute de moyens humains mis à son service.
2ème Chambre
DTA_2200410_20240328
28 mars 2024
les conditions d'achat des titres de la société Suncard Group révèlent l'intention de la société Neo Management d'exercer une influence sur la société émettrice à la date d'acquisition des titres et lui
10ème chambre
DTA_2313235_20250619
19 juin 2025
équivalent émanant de l'établissement teneur du compte sur lequel sont inscrits les titres dont procèdent les revenus soumis à la retenue en litige, désignant ces titres avec une précision suffisante
DTA_2105718_20240605
5 juin 2024
la répartition de (son) temps de travail entre (ses) mandats et (son) activité au sein de GTS IS ".
6ème chambre
DTA_2205116_20231003
3 octobre 2023
Les impositions en résultant au titre de l'exercice 2013 ont été mises à la charge de la SAS Entreprise Thomas et celles retenues au titre de l'exercice 2014 ont été mises en recouvrement auprès de la
1re Section - 3e Chambre
DTA_2309623_20251015
15 octobre 2025
de la propriété intellectuelle », d’autre part, le « développement d’un prototype de gestion automatique et sécurisée des portefeuilles de propriété intellectuelle », chacun de ces projets étant décomposé
5e Section - 1re Chambre
DTA_2224182_20250717
17 juillet 2025
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.
DTA_2105717_20240605
En dernier lieu, aucune des pièces du dossier n'est de nature à établir que la décision de transfert de contrat en litige aurait été en lien avec le mandat exercé par M. D.
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
Aux termes de l’article L. 214-8-8 du même code : « Le fonds commun de placement est représenté à l'égard des tiers par la société chargée de sa gestion.
Page 1 sur 3