CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2306143_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2023 et 10 janvier 2024, l'Association pour le Respect de l'Environnement lors des Manifestations Culturelles et Sportives
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502718_20250708
8 juillet 2025
intégrante du domaine public de la commune en ce qu'il a été affecté à un employé municipal et spécialement aménagé dans le cadre d'une obligation de surveillance d'un ouvrage destiné à accueillir des manifestations
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202928_20220823
23 août 2022
d'erreur de droit dès lors qu'il résulte de la combinaison des articles R. 421-5 et R. 421-6 du code de l'urbanisme que les installations temporaires, pour une durée maximale de trois mois, liées à une manifestation
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501115_20250604
4 juin 2025
rémunération et d'une perspective d'embauche en contrat à durée indéterminée et fait obstacle à ses activités bénévoles de conducteur ambulancier dans le cadre de la médicalisation de diverses manifestations
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603194_20260408
8 avril 2026
condition d’urgence est satisfaite, dès lors que l’arrêté fait obstacle à l’exercice, par les membres de l’association, de leur liberté de réunion et d’association, ainsi qu’à l’organisation de manifestations
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505932_20251011
11 octobre 2025
, que la valeur de la contribution de la commune à la manifestation culturelle, et non cultuelle, organisée par l’association « Le Festival 1 000 raisons de croire » s’est réellement élevée à la somme
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502681_20250630
30 juin 2025
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des
7ème chambre
DTA_2205036_20240618
18 juin 2024
comporte des erreurs matérielles entachant sa légalité dès lors qu'aucun constat préalable n'a été effectué par la commune, que seule une partie de leur habitation est consacrée à l'organisation de manifestations
DTA_2501125_20250605
5 juin 2025
3ème Chambre
DTA_2205202_20250514
14 mai 2025
Elle soutient que : - elle a bien délégué l'organisation de la manifestation culturelle que constitue le festival de jazz de Juan-les-Pins à l'office du tourisme ; la seule circonstance que des charges
2ème Chambre
DTA_2404388_20251104
4 novembre 2025
. ; - l’installation d’une crèche de Noël par la commune s’est inscrite dans le cadre d’une manifestation culturelle et festive, régulièrement reconduite depuis 2014 et dépourvue de tout élément de prosélytisme
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516785_20251127
27 novembre 2025
Sa requête est ainsi manifestement irrecevable et ne peut qu’être rejetée.
6ème Chambre
DTA_1901974_20231102
2 novembre 2023
A a été victime d'un malaise sur les lieux de la manifestation, alors qu'il était en service.
1ère chambre
DTA_2103915_20240411
11 avril 2024
le Casino comme " coproducteur ", se bornent à prévoir que ce dernier prendra en charge 100 % du déficit commercial des manifestations culturelles, sans comporter aucune mention des dépenses et recettes
DTA_2405846_20250402
2 avril 2025
L'association requérante soutient que l'église a été abusivement fermée par le maire, interdisant toute manifestation culturelle.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216636_20241119
19 novembre 2024
attestations rédigées par ses chargés d'affaires postérieurement à la notification de la proposition de rectification, certifiant, dans des termes généraux, avoir accompagné des clients à diverses manifestations
DTA_2305477_20250415
15 avril 2025
L'administration a remis en cause le caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les dépenses correspondant à des abonnements pour assister à des manifestations sportives ou culturelles
3ème chambre
DTA_2107048_20240307
7 mars 2024
France le lieu des prestations de services suivantes : () 5° bis Les prestations de services fournies à un assujetti, ainsi que celles qui leur sont accessoires, consistant à donner accès à des manifestations
1ère Chambre
DTA_2100562_20230413
13 avril 2023
a adopté le 28 juillet 2020 une délibération n°57-2020/ MK approuvant un protocole transactionnel entre la commune et la Société Hôtelière de Tourisme de Guyane (SHTG) suite à l'organisation de manifestations
10ème chambre
DTA_2305531_20250619
19 juin 2025
services se rattachant à un bien immeuble situé en France () / 5° bis Les prestations de services fournies à un assujetti, ainsi que celles qui leur sont accessoires, consistant à donner accès à des manifestations
Page 1 sur 513