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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400010_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
établissement, d'un service de location de matériel de ski ; - alors que le SMIBA a mis en place physiquement et matériellement un service de location de matériel de ski sans attendre un vote de principe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100366_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grenke Location à récupérer son matériel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308844_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de service en informatique, la commune d’Eguzon-Chantôme a conclu, avec la société Grenke Location, un contrat de location de ce même matériel, à des conditions financières identiques.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2305547_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avait été mis en vente sans être loué, qu’il y avait précisé être venu l’occuper dans l’attente de la vente avec sa famille, et que l’administration fiscale a, de manière déloyale, considéré que le logement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302266_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle achète et vend des conteneurs maritimes ou de stockage neufs ou d'occasion et en propose également la location.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002151_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ; Location et location-bail de véhicules automobiles ; Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ; Location et location-bail de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302535_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société SMH, créée le 6 décembre 2004, a exercé une activité de vente de matériaux de construction à compter du 1er janvier 2005.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de son chiffre provenant d’une activité de service (installation et maintenance des machines vendues) est inférieure à 18%, une société exerçant une activité de négoce et de location de matériel de levage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Aux termes de son article 11 - VALORISATION DES MATERIAUX : " Le marché prévoit la vente des matériaux alluvionnaires excédentaires à l'entreprise, sur décision du maître d'ouvrage, au cas par cas.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300924_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La société Franfinance Location soutient que : - la commune n'a pas payé les loyers dus en vertu du contrat de location d'une durée de 63 mois portant sur le matériel téléphonique Yealink SIP T54W et
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de biens mobiliers d’investissement et de matériaux nécessaires aux chantiers, des locations mobilières et des prestations de service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102307_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, annexes à la location d'un pavillon étaient nécessaires à la vente des terrains nus, dans la mesure où cette location a permis de recevoir les ouvriers pour leur repos, de stocker les matériaux, de permettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300256_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Outre l'opération visée au paragraphe 1, sont considérées comme livraison de biens les opérations suivantes : (...) b) la remise matérielle d'un bien en vertu d'un contrat qui prévoit la location d'un
Source officielle8ème Chambre
DTA_2012107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
sous-louer aux clients finaux chez lesquels le matériel était installé.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101546_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
avril 2020 ; - ces locaux sont inoccupés depuis la liquidation judiciaire, en 2011, de l'activité exploitée par l'ancien locataire, lequel a quitté les lieux sans préavis en laissant sur place le matériel
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2307514_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les conditions générales de vente, qui encadrent ces locations de courte durée, prévoient que celui qui prend en location ne peut procéder à des travaux qu’avec l’accord de la société Viparis, qu’il doit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008075_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La société Grenke Location a conclu avec l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Chapeauroux un contrat de location de matériel, le 24 avril 2019 (contrat n°143-12926
Source officielle3ème chambre
DTA_2205740_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de services s’entendent des surfaces ouvertes au public, généralement non couvertes - mais délimitées matériellement - qui servent à l’exercice d’une activité de commerce de détail ou de gros (dépôt-vente
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006318_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La SARL Gilbert Sports, qui exerce une activité de vente et de location de matériel de sport dans la station de Courchevel, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201092_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En ce qui concerne les locaux pris en location par la société Aponem : 6.
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