2018, de 67,96 euros mensuel pour la période du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018, de 64,48 euros mensuel pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, de 47,74 euros mensuel pour la période

perçu 24 129 euros, soit un salaire mensuel de 2 010 euros.

montant du décompte mensuel dont il s'agit et celui du décompte mensuel précédent ; b) Le montant de la TVA ; c) Le montant des pénalités, le cas échéant ; (…) ».

d'affaires est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires [de la période mensuelle considérée] et d'autre part (), si l'entreprise le souhaite, le chiffre d'affaires mensuel

Toutefois, le contribuable peut opter pour des prélèvements mensuels sur un compte ouvert par lui et répondant aux conditions de l'article 1680 A () ".

La requérante soutient qu'elle aurait dû percevoir, au titre du revenu de solidarité active majoré et de la période en cause, un montant mensuel de 705 euros.

forfaitaire mensuel prévu au titre du revenu de solidarité active (RSA) // () // L'allocation mensuelle de subsistance familiale peut être allouée, à titre dérogatoire, dans les hypothèses suivantes :

août 2020, ensemble la décision confirmative, prise sur recours gracieux, en date du 26 octobre 2020 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté sa demande d'allocation mensuelle

pour l'année 2021, porté à 1589,47 euros mensuels à compter du 1er octobre 2021 par l'arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, à 1 603,12 euros mensuels à compter

le remboursement des retenues qui auraient dépassé le plafond mensuel autorisé.

tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Sarthe a refusé de diminuer le montant (150 euros) des retenues effectuées sur ses prestations mensuelles

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 9 juin 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté ses demandes tendant à la régularisation du montant mensuel

comprise entre le 1er juin 2021 et le 30 septembre 2021, dite période mensuelle considérée, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : (…) 2° Au cours de la période mensuelle considérée, elles

. / Il est fixé dans la limite de 45 p. 100 du traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire, sans toutefois que ce montant puisse être inférieur au montant mensuel de l'indemnité de sujétion spéciale

Un trop-perçu de 840 euros a été retenu sur son traitement mensuel de janvier 2022.

euros, soit un montant total mensuel de 1 342,86 euros.

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) par la délibération du 30 septembre 2022, à partir du 1er janvier 2022 et tenant compte du montant mensuel

B au motif que ses revenus mensuels sur la période des douze mois précédant sa demande étaient inférieurs à la moyenne mensuelle du SMIC au cours de cette période.

par Me Font, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a refusé de lui verser l'indemnité forfaitaire mensuelle

par Me Font, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a refusé de lui verser l'indemnité forfaitaire mensuelle