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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300886_20230117
17 janvier 2023
des personnes handicapées de Paris a rejeté son recours administratif préalable obligatoire du 16 mai 2022 formé à l'encontre de la décision du 21 avril 2022 lui refusant la carte mobilité inclusion mention
5ème Chambre
DTA_2102935_20221018
18 octobre 2022
A, gérant de la SCEA, qui n'a pas mentionné par écrit à ce stade la présence d'une maladie empêchant le bouclage des jeunes ovins.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403310_20250331
31 mars 2025
Il ressort des mentions portées sur ledit avis que le pli dont il s'agit, envoyé par le " B.N.D.C. ", Bureau national des droits à conduire, a été adressé à M.
DTA_2300736_20240112
12 janvier 2024
DTA_2403403_20250303
3 mars 2025
DTA_2402841_20250331
Or, la mention " avisé " écrite sur l'avis de passage implique nécessairement que M.
ORTA_2430705_20241121
21 novembre 2024
été entendu : - le rapport de Mme H ; - les observations de Me Brenghart, pour Mme E, qui reprend ses écritures ; - les observations de Me Ogier, pour Mme C, qui indique, outre les éléments mentionnés
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308107_20230929
29 septembre 2023
B C A demande au tribunal de corriger la mention écrite selon laquelle il veut " retourner en Turquie " figurant sur la fiche d'observations établie en vue de l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2023
ORTA_2517966_20250628
28 juin 2025
. () Il ne faut pas hésiter à écrire.
ORTA_2508154_20250715
15 juillet 2025
dossier compromet cette admission ; si la cheffe d'établissement a indiqué que le dossier scolaire serait transmis au nouvel établissement sans la mention, aucun engagement écrit n'a été pris ; la fermeture
magistrat DOUMERGUE
DTA_2200468_20230131
31 janvier 2023
Le préfet s'est fondé sur l'expertise réalisée par la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité, laquelle a relevé la présence d'abrasions sur une des mentions biographiques identitaires
2ème chambre
DTA_2305156_20250424
24 avril 2025
, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. / Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère
Reconduite à la frontière
DTA_2512550_20251210
10 décembre 2025
Elle mentionne également qu’un examen de ses besoins et de sa situation personnelle a été réalisé.
3ème chambre
DTA_2309049_20250410
10 avril 2025
En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal. / () ". 5.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501106_20250605
5 juin 2025
méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article R. 213-21 du code pénitentiaire dès lors que la décision contestée ne mentionne
DTA_2402222_20250424
DTA_2210350_20220809
9 août 2022
" A " et " B " ; l'interprète présente à l'audience nous fait part du fait que la mention qu'il a écrite sur les brochures signifie " je ne comprends pas " en tibétain ; * l'arrêté méconnaît l'article
3e Section - 3e Chambre
DTA_2318935_20251222
22 décembre 2025
particulier du rapport de la DEFDI en date du 23 janvier 2023, que le permis qu’il a présenté, comportait plusieurs anomalies de nature à lui ôter son caractère authentique, à savoir impression des mentions
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410778_20241105
5 novembre 2024
public et l'administration et R. 213-21 du code pénitentiaire dès lors que ses observations orales n'ont pas été prises en compte ; - est entachée d'un vice de procédure dès lors que la décision ne mentionne
Présidente Bader-Koza
DTA_2101303_20230713
13 juillet 2023
de ses arguments et de ses observations écrites envoyés par mails les 1er et 2 juin 2021 ; - il n'a eu connaissance de son évaluation et de sa notation pour 2018 que le 22 juillet 2020 et n'a pas fait
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