CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 338 résultats pour « obligation de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502219_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

probatoire pendant deux ans, à l'obligation de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, à s'abstenir de paraître au domicile de son ancienne compagne et d'entrer en relation

Source officielle

Page 1 sur 67

Suivant →
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305281_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

D, prendre connaissance de l'entier dossier médical relatif aux examens prodigués à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204225_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

D des Floris ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; * décrire l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202350_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

sur pièces du dossier médical de Mme C ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; * décrire l'état de santé de Mme C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300843_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mlle B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; * décrire l'état de santé de Mlle B et les soins et prescriptions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304165_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; * décrire l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506784_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

sur pièces du dossier médical de Mme A... ainsi qu’éventuellement à son examen clinique ; décrire l’état de santé de Mme A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202279_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

sur pièces du dossier médical de Mme D ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; * décrire l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200406_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; * décrire l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305795_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'examen endoscopique a été réalisé le 24 août 2020, en ambulatoire, et Mme D a regagné son domicile, dans la foulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201759_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme C ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; * décrire l'état de santé de Mme C et les soins et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204541_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme A ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; * décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307367_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

dans lesquelles Mme D a été admise et soignée au centre hospitalier de Sarreguemines-Bitche à compter du 6 avril 2023 ; 4° préciser les examens prodigués, les interventions pratiquées, les traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302069_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Après son examen et la prescription d'une antibiothérapie, le requérant aurait été autorisé à regagner son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410852_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

dans lesquelles Mme A a été admise et soignée dans l'établissement hospitalier mis en cause à compter du 21 juin 2023 ; 4°Préciser les examens et soins prodigués et les complications survenues ; 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301212_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

et soignée au sein du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter ; 4° préciser les examens prodigués, les interventions pratiquées, les traitements entrepris et les complications survenues ; 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405946_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

dossier médical de Mme B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; * décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309368_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

d'un traitement approprié et, qu'au vu des éléments de son dossier et à la date de l'avis, il pouvait voyager sans risque vers son pays d'origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507510_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de Montpellier ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l’examen sur pièces du dossier médical de l’enfant ainsi qu’éventuellement à son examen clinique ; décrire l’état de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303631_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'octroi d'une telle mesure est subordonnée à son utilité pour le règlement d'un litige principal relevant de la compétence du juge administratif.

Source officielle