à son licenciement ; - la décision attaquée est irrégulière car elle n'est pas motivée ; - la Caisse des écoles a méconnu son obligation de reclassement, et sa responsabilité pour harcèlement au

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'inaptitude physique, il appartient à l'inspecteur du travail, et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge, si cette

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur

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En premier lieu, dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'inaptitude du salarié, il n’appartient pas à l’administration de rechercher la cause de cette inaptitude ni d’effectuer un contrôle

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, résultant de la réintégration faisant suite à la précédente décision rendue par la ministre du travail ; - son employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement.

sans rechercher la cause de cette inaptitude.

La mise en œuvre de ce principe implique que l'employeur propose à ce dernier un emploi compatible avec son état de santé et aussi équivalent que possible à l'emploi précédemment occupé ou, à défaut d'un

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qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise () / Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social

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son emploi, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer son licenciement, de chercher à reclasser l'intéressé dans un autre emploi.

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son emploi, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer son licenciement, de chercher à reclasser l'intéressé dans un autre emploi.