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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2114751_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
les membres de la commission consultative économique de l’aéroport de Nantes-Atlantique, ainsi que l’arrêté modificatif en date du 7 décembre 2021, en tant qu’ils désignent des représentants de l’organisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406706_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B relèvent, dans l'organisation de l'entreprise, du même "'Pôle Design°" et qu'ils partagent à cet égard certaines tâches opérationnelles, les requérants sont chargés, en leur qualité d'"'ingénieur électronique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406707_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B relèvent, dans l'organisation de l'entreprise, du même "'Pôle Design°" et qu'ils partagent à cet égard certaines tâches opérationnelles, les requérants sont chargés, en leur qualité d'"'ingénieur électronique
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501388_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
En premier lieu, au titre du sous-critère " moyens humains, organisation de l'entreprise dédiés à l'opération " le pouvoir adjudicateur a estimé dans son rapport d'analyse des offres, s'agissant de l'offre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109004_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
circonstance qu'il n'avait pas justifié ses absences dans les quarante-huit heures ainsi que le prévoyait son contrat de travail et que la mobilisation de plusieurs salariés pour y pallier avait perturbé l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523031_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... la possibilité d’exercer l’activité salariée pour laquelle il a obtenu une autorisation de travail ; * la décision a des répercutions directe sur l’organisation de l’entreprise souhaitant embaucher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303366_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
règlement de consultation, afférent aux critères de choix, ne donne aucun détail sur le contenu des différents critères d'analyse (sécurité des services, performances techniques, politique sociale et organisation
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214726_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
III.- Pour la mise en œuvre du II, il est créé une commission présidée par un représentant de l'Etat et composée, en outre, pour moitié de représentants des organisations professionnelles d'entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600087_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
demeure limitée et ne permet pas de répondre aux exigences liées à ses fonctions, mais représente une contrainte majeure pour l’exercice normal et efficace de ses missions, affectant directement l’organisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402873_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
est : - entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - entachée d'erreur de droit en ce que les article L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail ne pouvaient s'appliquer du fait de l'organisation
Source officielle10ème chambre
DTA_2111776_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
réfère expressément aux moyens d'une instance alors en cours d'instruction devant le même Tribunal ; - elle ne peut être assimilée à une agence de voyages dès lors que son activité principale est l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520378_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
janvier 2019 a entraîné la suspension de son contrat de travail ; cette suspension le prive de toute source de revenus et lui cause un préjudice moral ; elle a provoqué un dysfonctionnement dans l’organisation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507130_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dénaturée ; s'agissant du critère " méthodologie d'intervention ", le mémoire technique faisait état du " roulement " continu de ses équipes, alors que la gestion des congés intéresse uniquement l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500386_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Si cette attestation précise que la suspension du permis de conduire en cause fait peser des contraintes sur l'organisation de l'entreprise, il ne résulte néanmoins de l'instruction ni qu'une modification
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403540_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
précise en son article 6, " rémunération ", que la détention de son titre de conduite est un élément déterminant dans son recrutement et qu'un retrait ou une suspension d'une durée trop longue pour l'organisation
Source officielle11ème chambre
DTA_2304227_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
les requérants produisent un certificat de travail indiquant que l'intéressée a travaillé en qualité d'assistante technicienne de laboratoire du 22 septembre 2013 au 27 septembre 2015 au sein d'une entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415345_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Val d'Oise Habitat a manqué de transparence s'agissant du sous-critère n° 2 de la valeur technique " méthodologie et organisation de l'entreprise dans la gestion et le suivi des travaux de remise en état
Source officielle8ème chambre
DTA_2311853_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
S'il ressort des pièces du dossier que la société CGI France, spécialisée dans le conseil et les études en organisation des entreprises et administrations, s'est vu octroyer le 20 mars 2023 par le ministre
Source officielle9ème chambre
DTA_2314541_20260202
2 février 2026
2 février 2026
quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202015_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Au cours de l'année 2016, il a cédé des éléments composant cette dernière entreprise au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Davière dont les deux cogérants associés égalitaires sont
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