Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2317316_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
soutient que : la prise en charge des soins en litige aurait dû lui être accordée, dès lors que les lésions de l’insertion du subscapulaire et la bursite sous acromie deltoïdienne sont, le plus souvent, d’origine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416961_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En outre, l'attestation non circonstanciée du requérant quant à l'attaque de l'enfant G D la blessant à l'œil, dont l'origine traumatique n'est pas confirmée par le certificat médical qui est joint, ne
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101834_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que son infirmité n° 2, évaluée au taux d'invalidité de 15 %, est d'origine traumatique et qu'elle résulte ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202452_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
; - il a déclaré son accident afin de le faire reconnaître en accident de service ; - l'expertise réalisée le 19 août 2021 à la demande de l'administration a conclu que la pathologie n'est pas d'origine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205021_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
en mesure de verser au débat la preuve de l'existence d'une délibération, en présence des médecins ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle ; - il est atteint de troubles schizophréniques d'origine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003452_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
F, l'hypothèse d'une origine infectieuse des blessures a été investiguée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003741_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ressort toutefois des examens médicaux réalisés, et particulièrement de l'IRM du 10 mars 2020, que la rupture de kyste poplité initialement diagnostiquée est secondaire à une lésion méniscale et n'a pas d'origine
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
novembre 2012, devenue définitive faute d'avoir été contestée dans le délai de recours contentieux, fait obstacle à ce que l'intéressé invoque à nouveau, à l'occasion d'une nouvelle demande de pension, l'origine
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913296_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
minimum indemnisable de 30% ; cette décision étant devenue définitive, en l'absence de recours contentieux, le requérant n'est pas recevable à invoquer, à l'occasion d'une nouvelle demande de pension, l'origine
Source officielle4ème chambre
DTA_2205829_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle fait l'objet d'un suivi médical régulier et continu pour les pathologies psychosomatiques sévères d'origine
Source officielle2ème chambre
DTA_2303407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
accident de parachute, qu'il n'est pas établi qu'il aurait été atteint d'une malformation de Chiari de type 1 avant cet accident, ni de la syringomyélie associée, que ces pathologies peuvent avoir une origine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103319_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
judiciaire, que les radiographies du poignet droit et du genou gauche ainsi que le scanner corps entier réalisés le 3 juillet 2018 au centre hospitalier de Libourne n’ont révélé aucune lésion osseuse d’origine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300973_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Enfin, aux termes de l’article 47-18 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission
Source officielle1ère chambre
DTA_2000003_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
résulte du rapport d'expertise qu'il n'existe pas de nouvelle infirmité mais que c'est bien l'infirmité pensionnée qui s'est aggravée et que cette aggravation est due au vieillissement accéléré par l'origine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203297_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment du certificat médical initial émanant des services d'urgence de La Timone que l'intéressé a été examiné le 29 janvier 2018 pour une entorse du genou gauche d'origine
Source officielle3ème chambre
DTA_1902547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
des barotraumatismes survenus pendant son service, le tribunal devra ordonner une expertise médicale ; - la circonstance sur laquelle s'est fondée l'expert désigné selon laquelle les hypoacousies d'origine
Source officielle3ème chambre
DTA_2218554_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
a reconnu l'imputabilité au service de l'accident subi par la requérante le 21 juin 2020, pour lequel elle a été opérée une première fois, le 11 février 2021, en vue de la réparation de la rupture d'origine
Source officielle2ème chambre
DTA_2203481_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
rapport d'expertise médicale établie par le docteur C, médecin psychiatre, le 22 novembre 2021, dont le contenu n'est pas contesté par la commune, que Mme B a été affectée d'une dépression caractérisée d'origine
Source officielle2ème chambre
DTA_2201858_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le médecin urgentiste de garde de l'hôpital de Sète a diagnostiqué une " tendinite de l'épaule gauche post- traumatique ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2200233_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
26 octobre 2017 en chutant dans les escaliers du domicile de l'un de ses clients ; -l'IRM pratiquée le 14 décembre 2017 au centre hospitalier du Mans a révélé une fissuration du ménisque médial d'origine
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