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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101938_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société par actions simplifiée Lustucru Frais est propriétaire d'un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Communay, où elle exerce une activité de fabrication de pâtes alimentaires.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101940_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société par actions simplifiée Lustucru Frais est propriétaire d'un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Communay, où elle exerce une activité de fabrication de pâtes alimentaires.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400926_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
suit : La société par actions simplifiée (SAS) Lustucru Frais est propriétaire d’un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Communay, où elle exerce une activité de fabrication de pâtes
Source officielle4ème chambre
DTA_2400970_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
suit : La société par actions simplifiée (SAS) Lustucru Frais est propriétaire d’un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Communay, où elle exerce une activité de fabrication de pâtes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302442_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
composer ne leur est fait, que la distribution de sachets de thé ou de café n'est réalisée qu'une seule fois par semaine, qu'aucune portion individuelle de confiture, de miel, de crème de marron ou de pâte
Source officielleChambre 3
DTA_2100713_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ne figuraient pas sur l'inventaire des objets en la possession du requérant, ainsi que la détérioration du verre mesureur et de la télévision, mais reconnaît que plusieurs contenants de denrées alimentaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206472_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
distance pour acquérir les compétences nécessaires pour présenter les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), spécialité " Pâtissier ", en plus de ses études pour devenir ingénieur agro-alimentaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2101971_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
substances issues du processus de production de l'émail de la société a augmenté entre 2018 et 2020 atteignant, s'agissant de l'année 2020, 894 tonnes de granulés hydrolysés, 612 conteneurs souples de pâte
Source officielle1ère chambre
DTA_2300663_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C faisant mention de denrées alimentaires, et édité le 29 juillet 2021, mais non contradictoire et non signé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La SARL Tibsy, qui exerce une activité de vente en gros et en détail de produits alimentaires, de produits cosmétiques, d'hygiènes et de bazar, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300139_20240216
16 février 2024
16 février 2024
et que, d'autre part, la société ATC a consenti à de nouvelles obligations contractuelles de nature à améliorer le fonctionnement du service, notamment l'ouverture d'un " food truck ", ou camion alimentaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303345_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
référés : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation des lots n°s 1 à 6 et 9 à 11 du marché public de fourniture de denrées alimentaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En l'espèce, la vache disposant d'une pâte arrière en équerre, qui descend seule de la remorque dans laquelle elle a été transportée, ne constitue ni un animal incapable de marcher, ni un animal couché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Trois réceptions partielles ont eu lieu : le 1er aout 2018 a eu lieu la réception des bâtiments scolaires, le 25 octobre suivant celle de la salle polyvalente et celle de restauration alimentaire, et,
Source officielleChambre 1
DTA_1800999_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
estimaient résulter de la carence de l’État à réduire les prélèvements en eau opérés en amont de leur propriété auxquels ils imputaient le tarissement des sources se trouvant sur cette dernière et alimentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
a, enfin, pour objectif de renforcer et d'augmenter l'activité ainsi que les emplois associés, des filières économiques historiques comme les produits forestiers, les céréales et les oléagineux, la pâte
Source officielle