et 14e arrondissements de la commune de Marseille à verser à l'association une indemnité totale de 6 000 euros en réparation des préjudices subis par celle-ci ; 3°) de condamner la mairie des 13e et

du 13e arrondissement.

Elle a fait l’objet d’un titre de recettes du 12 décembre 2022 émis par la commune, d’un montant de 715,71 euros, en raison d’une régularisation pour versement d’un 13ème mois indûment perçu au mois de

B aurait été confronté à des difficultés de paiement en ligne depuis le mois de février 2022.

Par suite, il doit être regardé comme faisant toujours partie du domaine public de la Ville de Paris.

B A demande à bénéficier d'un indice de pension civile au moins équivalent à celui de gardien de la paix au 13ème échelon voire supérieur correspondant au moins au 6° échelon du grade de brigadier-chef

B s'est vu proposer un logement de type T3 au 12 place de Vénétie résidence Tivoli à Paris dans le 13ème arrondissement et le bail correspondant a été signé le 14 janvier 2021.

Par suite, il doit être regardé comme faisant toujours partie du domaine public de la Ville de Paris.

Par suite, il doit être regardé comme faisant toujours partie du domaine public de la Ville de Paris.

à l'encontre de la décision du 18 novembre 2019 par laquelle le centre d'action sociale du 13ème arrondissement de la Ville de Paris a refusé de lui attribuer le bénéfice de l'allocation " Paris solidarité

Par suite, il doit être regardé comme faisant toujours partie du domaine public de la Ville de Paris.

D'autre part, aux termes de l'article 5 de la même décision " Le bénéficiaire doit s'acquitter du paiement de la redevance, au plus tard le 12 de chaque mois (terme à échoir) conformément aux conditions

C A, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, au paiement de traitements

Considérant ce qui suit : Mme B... est propriétaire d’une maison meublée située 79 rue Brillat Savarin dans le 13ème arrondissement de Paris, qu’elle a donnée à bail jusqu’au mois de juillet 2020.

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Amiral B " située au 77, rue Amiral B (13ème arrondissement de Paris).

1985 pour un local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble dit " C ", 19, rue des Frigos, dans le 13ème arrondissement de Paris, a été résiliée pour faute.

dans les locaux situés au 9, rue Abel Hovelacque à Paris 13ème.

verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) de condamner la mairie du 13ème arrondissement et la crèche municipale aux dépens à raison de la moitié chacune.

En ce qui concerne le local commercial situé 5 rue des Reculettes dans le 13ème arrondissement de Paris : 7.

Par ailleurs, il résulte également de l'instruction, et plus particulièrement du bulletin de paie du requérant pour le mois de juin 2022, que la rémunération envisagée par le centre hospitalier de Cayenne