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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2205587_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un courrier du 10 décembre 2021, la société Véloce Parachutisme a demandé à la SIMMT d'être exonérée des pénalités.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500097_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Abeille Parachutisme est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303019_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Abeille Parachutisme est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609677_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en raison de son inaptitude au parachutisme militaire consécutive à une blessure, et cette admission représente sa seule perspective de reconversion professionnelle ; le maintien de la décision en litige
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607183_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., militaire au 17ème régiment du génie parachutiste de Montauban, depuis le 22 avril 2019 est lauréat du concours de sous-officier de gendarmerie organisé au titre de l’année 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
civiles et militaires de retraite du 15 novembre 2021, de l’instruction N°859/DEF/EMAT/BCP/CPC du 16 mai 2001, de l’instruction N°501970/DEF/EMAT/OAT/BEMP du 17 février 2016 relative à la pratique du parachutisme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202603_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
imparti ; - la condition d'urgence doit être regardée comme satisfaite car : * la demande de résiliation du contrat d'engagé visait à lui permettre de rejoindre le civil en tant que moniteur parachutiste
Source officielle3ème chambre
DTA_2101048_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, engagé dans l'armée depuis le 3 février 2004, en vertu d'un contrat d'engagement, en qualité de militaire du rang au 1er régiment de hussards parachutistes à Tarbes, a été promu, le 5 avril 2015, au
Source officielle3ème chambre
DTA_2101727_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'entreprise Patrick Miséréré (Pujaut) exerce une activité d'enseignement du parachutisme proposant des sauts en parachute biplace.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2405803_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
le règlement disciplinaire de la Fédération française de parachutisme, dans sa rédaction modifiée par son assemblée générale le 18 mars 2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502583_20260211
11 février 2026
11 février 2026
et combattant parachutiste spécialisé suspendues du 1er janvier au 1er septembre 2024 ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées de réexaminer sa situation et de lui verser les primes de compétences
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601468_20260210
10 février 2026
10 février 2026
automatisé d’honorabilité fondé sur l’article L. 212-9 du code du sport et à leur transmission de leurs données d’identité aux services de l’Etat » ; 2°) d’enjoindre à la Fédération française de parachutisme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200307_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste a prononcé à son encontre la sanction de mise aux arrêts
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127762_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il a demandé le classement de son poste dans la catégorie " TAP1 " afin de bénéficier de l'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes au taux n°1 (ISATAP1).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103034_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
n°2019/92 est dénuée de tout caractère légal et règlementaire; - il est fondé à demander l'application de l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires dès lors que la pratique du parachutisme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601444_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
immédiatement l’atteinte grave et manifestement illégale portée au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles du requérant ; - d’ordonner à la Fédération Française de Parachutisme
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200152_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
bonifications pour la liquidation de la pension militaire de retraite qui lui a été accordée à compter du 1er janvier 2022, des services aériens qu'il a effectués en 2021 à la section militaire de parachutisme
Source officielleChambre 3
DTA_2202915_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes : " L'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes
Source officielleChambre 3
DTA_2101725_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes : " L'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes
Source officielleChambre 3
DTA_2003026_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes : " L'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes
Source officiellePage 1 sur 8
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