Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200501_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
entre la présence d'eau et la présence de cette bactérie, il ne résulte pas de l'instruction que la présence de listeria en 2016 sur la parcelle exploitée par le GAEC du Grand Clos ait été causée par
Source officielle3ème chambre
DTA_2101254_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., propriétaire indivis des parcelles exploitées, et les héritiers de M. E... D..., sa veuve et deux fils, B... et A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2200853_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L’Evêque » pour 2021, au motif de l’absence de justification de la maitrise foncière des parcelles exploitées. Dans le cadre de la présente instance, la E...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315098_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
saccagées par l'irruption de gibier qui piétine et consomme sa production de végétaux tels que le maïs et les salades ; -il a fait établir deux devis pour l'enclosure de l'ensemble des parcelles exploitées
Source officielle3ème chambre
DTA_2201443_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
exploitées postérieurement à la date limite de dépôt des dossiers complets ; - l’article 1er de l’arrêté litigieux, en tant qu’il prévoit la nécessité de justifier de la maîtrise foncière des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206381_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a rejeté le recours préalable formé le 6 mai 2022 tendant à la restitution et la rétrocession des parcelles
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301745_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
parcelle anciennement exploitée à usage de dépôt de déchets n'étant pas rendue disponible pour un autre usage, elle reste également soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301746_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
parcelle anciennement exploitée à usage de dépôt de déchets n'étant pas rendue disponible pour un autre usage, elle reste également soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301747_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
parcelle anciennement exploitée à usage de dépôt de déchets n'étant pas rendue disponible pour un autre usage, elle reste également soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407619_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
SAS Dragages du pont Saint-Léger (DSL), exploitant une carrière alluvionnaire sur la commune de Saint-Laurent, au lieu-dit " Plantey ", " Las Piguanes ", " Terre fort ", à poursuivre son activité d'exploitation
Source officielle7ème chambre
DTA_2109263_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles visées par la demande d’autorisation d’exploiter sont situées à 7 kilomètres du siège de l’exploitation de Mme K... et sont contigües à des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202254_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Il résulte de l'instruction que, eu égard aux redevances impayées à l'ASA du canal de Carpentras par les propriétaires de parcelles exploitées par l'EARL Les Escours, l'ASA du canal de Carpentras a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507517_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
a déjà bénéficié d’un permis de construire une habitation, annulé par le tribunal administratif de Marseille sur déféré du préfet et qu’il existe déjà des bâtiments de stockage suffisants pour les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
qu'elle exploite.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508619_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2025-057 du 3 novembre 2025 du conseil municipal de Porchères ; 2°) d’enjoindre à la commune de Porchères d’entériner le classement en zone Nca des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2501364_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il résulte de l’instruction que ce fossé, qui sépare la parcelle exploitée par le requérant de la voie publique et dont l’appartenance à la commune n’est pas contestée, constitue l’accessoire de la route
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109156_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
aux huit parcelles exploitées par les requérants, situées dans les communes de Nouvelle-Eglise et Offekerque, pour lesquelles les bailleurs, M. et Mme B, ont donné congé le 9 décembre 2019, au profit,
Source officielle2ème chambre
DTA_2302066_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Mme B soutient que la parcelle qui lui a été attribuée va conduire à aggraver les conditions d'exploitation, en raison de l'inclinaison du terrain, de son irrégularité et de la présence en amont de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que les travaux ne sont pas prescrits, que la parcelle exploitée n’est pas enclavée et que la présence de matériaux dans une zone
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502570_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
situé sur la commune de Saint Michel-de-Double et que la présence de blaireaux et de terriers de blaireaux ainsi que de renards et de traces de leur passage, a été constatée sur et à proximité des parcelles
Source officiellePage 1 sur 455