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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2113098_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Gave, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516728_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
les comptes-rendus, résumés et relevés de décision des discussions ou des réunions hebdomadaires de l'Etat major de planification, de préparation, de coordination de la lutte contre l'immigration clandestine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524349_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
communiquer les rapports de synthèse sur les interceptions réalisées en mer en 2023 et en 2024 et les rapports portant sur des cas de refus d'obtempérer dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1921372_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D'une part, la visite domiciliaire alléguée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501744_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D'une part, la décision faisant interdiction à M. A se disant M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501251_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519598_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M. Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217837_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304983_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203118_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521742_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521905_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526757_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305822_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508152_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
A B demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner " la suspension de tout traitement clandestin sans son consentement sans condition
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301110_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A a été exécuté le 9 février 2006, que celui-ci est revenu clandestinement le 22 avril suivant sur le territoire français et a persisté dans son comportement délictueux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205645_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gayrard, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2201395_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, agent public contractuel depuis le 3 septembre 2018, a été affecté en qualité de policier adjoint, à la sous-direction de la lutte contre l'immigration clandestine de la préfecture de police de Paris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323599_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 13 octobre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé son maintien en rétention administrative
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