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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303148_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'indisponibilité de l'intervenant (maladie, congés) et y compris, le cas échéant, les samedis, dimanches et jours fériés lorsque la structure s'y est engagée. / 5.3.3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100316_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000607_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En cas de prestations non assurées sans justification, l'échelle des sanctions administratives sera appliquée. / Ce sont les intervenantes du même groupe qui seront sollicitées en priorité pour remplacer
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204090_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par mémoire enregistré le 2 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, a informé le tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2109014_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201774_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné-Vivarais n'est pas partie à la présente instance, mais simple intervenant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200830_20230214
14 février 2023
14 février 2023
entière du secours en montagne ; - si les SDIS interviennent dans le secours en montagne en vertu des dispositions de la loi du 13 août 2004, c'est également le cas des services de l'Etat qui sont investis
Source officielle2ème chambre
DTA_2008166_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de condamnation, les autres intervenants doivent être appelés à la garantir, soit le ministre des Armées, l'ESID, les sociétés INGEROP, DESTASetCREIB, SPIE, ARBLADE/ALUFER et ICPS.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303056_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité… » et, dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015, les mêmes fonctions exercées « … 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003178_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 3
DTA_2101008_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537692_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En cas de remplacement d’un intervenant il ne peut que le substituer par un intervenant à qualification et expérience au moins égale ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200565_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné-Vivarais n'est pas partie à la présente instance, mais simple intervenant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201772_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné-Vivarais n'est pas partie à la présente instance, mais simple intervenant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424191_20250217
17 février 2025
17 février 2025
lieux 41, avenue du Général Leclerc à Paris (75014), entendre, le cas échéant, les parties et tous sachants ; 2°) constater et décrire les désordres, dire s'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination
Source officielle1ère chambre
DTA_2003175_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003177_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003179_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003180_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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