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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501253_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ils soutiennent que : - l'urgence est caractérisée dès lors que leur enfant est exclu du temps périscolaire, ce qui leur impose de le récupérer le temps de la pause de midi et d'aller le chercher à 16h30
Source officielle9ème chambre
DTA_2307057_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
certains aliments, ne permet pas de tenir pour établies les déclarations de Mme B selon lesquelles ces denrées seraient dans leur totalité destinées à ses animaux domestiques, ou à ses repas pendant la pause
Source officielle1ère chambre
DTA_2100050_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour justifier de ces frais kilométriques, le comptable de Mme A a indiqué avoir pris en compte une durée de travail de 360 jours par an, de 6 heures à 20 heures avec une pause dans l'après-midi, pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302202_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C a indiqué aux responsables présents qu'il serait absent l'après-midi même, sans justificatif.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004550_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge, le temps de pause quotidienne le midi fixé à deux heures et le temps d'astreinte
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1915209_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge, le temps de pause quotidienne le midi fixé à deux heures et le temps d'astreinte
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1926440_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge, le temps de pause quotidienne le midi fixé à deux heures et le temps d'astreinte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101326_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Sont par suite sans incidence sur la matérialité des faits reprochés les retards ou dépassements des 8 avril 2020 après-midi, 15 avril 2020 après-midi, 22 avril 2020 après-midi, 30 avril 2020 après-midi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103461_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Sont par suite sans incidence sur la matérialité des faits reprochés les retards ou dépassements des 8 avril 2020 après-midi, 15 avril 2020 après-midi, 22 avril 2020 après-midi, 30 avril 2020 après-midi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401934_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., Mme D..., au ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapée et à la MSA Midi-Pyrénées Sud.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003697_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le Greta Midi-Pyrénées Sud soutient que le département de l'Ariège a entaché la procédure de passation du marché en litige d'une irrégularité en omettant de mentionner dans l'appel d'offre la reprise des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500404_20250210
10 février 2025
10 février 2025
l'école, sont les seuls où leur enfant n'est pas stimulé et motivé pour manger ; - en l'absence d'une prise calorique suffisante, il est difficile pour l'enfant de se concentrer en classe l'après-midi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513000_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
que ces épreuves se sont déroulées dans des conditions inadaptées pour elle, en raison de son état de santé, qu'elle a eu un hypoglycémie aigue avec désorientation et troubles cognitifs, qu'elle a dû passer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301419_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
autorisé le forage de deux ouvrages d’exploitation sur la concession des mines de sel gemme dite « Concession de Saint-Pandelon » par la société par action simplifiées (SAS) Compagnie des salins du midi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302434_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
à Toulouse métropole de reprendre la procédure de passation en cause au stade de l'analyse des offres et à titre subsidiaire, d'annuler cette procédure de passation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302435_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
à Toulouse métropole de reprendre la procédure de passation en cause au stade de l'analyse des offres et à titre subsidiaire, d'annuler cette procédure de passation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000197_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les conclusions de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord, qui tendent à la condamnation de la commune de Pau à lui payer une somme de 1 446,45 euros au titre du remboursement des débours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107449_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La hauteur sur voie maximale autorisée est ainsi de 10,45 mètres au niveau de la rue Paul Bert et de 14,45 mètres au niveau de la rue Française.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402783_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - le jugement n° 2002442 du 29 novembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302420_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Copie en sera adressée à la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées-Sud. Fait à Pau, le 26 juin 2025. Le président du tribunal, J.-C.
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