L'intéressé a subi deux fouilles à nu les 5 et 15 janvier 2021 à l'issue de fouilles de sa cellule pour respectivement un soupçon de détention d'objet interdit et de détention entre autres d'un téléphone

Il soutient que : - les décisions de fouille n'exposent pas les éléments les justifiant ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée dès lors que les trois fouilles à nu pratiquées entre juin

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

A C, détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, a été condamné le 3 novembre 2022 à une peine d'emprisonnement de 8 années pour différentes infractions liées à la législation sur les stupéfiants

Il est irréprochable en détention. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 11h00. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l'utilisation de moyens de détection électronique.

C..., détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, a été condamné le 3 novembre 2022 à une peine d’emprisonnement de huit années pour différentes infractions liées à la législation sur les stupéfiants

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de l'Etat : 1.

de huit mois pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants et d' usage illicite de stupéfiants, le 12 janvier 2016 par le même tribunal à une peine d'emprisonnement de deux mois pour des faits

Il a été traité en détention pour un cancer, par chimiothérapie et a bénéficié de réductions de peines supplémentaires à hauteur de 28 mois sur les 30 mois possibles.

B A, ressortissant roumain, né le 27 décembre 1981, a été condamné à deux peines, l'une de quatre mois d'emprisonnement ferme, l'autre de quatre mois de détention sous surveillance électronique, prononcées

A C, détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, a été condamné le 3 novembre 2022 à une peine d'emprisonnement de 8 années pour différentes infractions liées à la législation sur les stupéfiants

d'infraction à un règlement sur l'acquisition, la détention, la détention ou l'emploi de stupéfiants, de transport de marchandise dangereuse pour la santé, sécurité ou moralité, importée en contrebande

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

punies de certaines peines.

de séjour dans la Sarthe pour une durée de cinq ans à titre de peine complémentaire pour des faits de transport, détention, offre et cession non autorisés de stupéfiants en récidive, le 28 septembre

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de Troyes est exécutoire depuis le 14 octobre 2025 et qu’il est depuis lors en situation de détention illégale et arbitraire ; - l’inaction des services de la préfecture porte atteinte à sa liberté d

Les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l'utilisation de moyens de détection électronique.

Enfin, il a également été condamné le 31 août 2023 à une peine de quatre ans d’emprisonnement pour des faits commis en état de récidive, de complicité de détention non autorisée en réunion de matériel