C, incarcéré au sein du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire au motif que, les 26 mars et 4 avril 2022, il aurait proféré des insultes à l'encontre du

C, incarcéré au sein de la maison d'arrêt de Saint-Martin de Ré, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire au motif que les 1er et 2 février 2023, il a proféré des insultes et des menaces à l'encontre

D, incarcéré au sein de la maison d'arrêt de Saint-Martin de Ré, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire au motif que les 28 février, 12 et 14 mars et 3 avril 2023, il a proféré des insultes et des

Il peut procéder aux diverses investigations utiles dans le cadre de son enquête ". 7. Comme il a été dit au point 4, M.

G, incarcéré au sein de la maison d'arrêt de Saint-Martin de Ré, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire au motif que le 22 février 2023, il a proféré des insultes et des menaces à l'encontre de surveillants

tiré de l'absence de composition régulière de l'équipe pluridisciplinaire ; - la décision n'a pas été précédée d'une procédure contradictoire.

Il ressort des pièces du dossier que l'autorité ayant procédé à l'enquête avait la qualité de capitaine qui appartient au corps de commandement du personnel de surveillance.

Or, le rapport d'enquête du 14 janvier 2022 a été rédigé par Mme D A, ayant le grade de capitaine. Il en résulte que M.

Par une lettre du 10 octobre 2019, le directeur de la CAF a notifié à Mme B des trop-perçus, dont un indu d'aide personnalisée au logement pour la période du 1er février 2017 au 31 août 2019 et des indus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2023 et 11 août 2025, M. A...

personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps déterminés, indépendamment de leur personnalité.

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M.

Il soutient que : - la décision a été prise à la suite d'une procédure irrégulière en méconnaissance de l'article R. 57-7-1 du code de procédure pénale ; - la sanction est excessive et doit être ramenée

Une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre au motif qu'il aurait refusé de se soumettre immédiatement aux injonctions d'un surveillant et proféré des insultes ou menaces à l'encontre d'un

Lorsque la consultation révèle que l'identité de la personne concernée a été enregistrée dans le traitement en tant que mise en cause, l'enquête administrative ne peut aboutir à un avis ou une décision

A la suite d'une enquête administrative, le préfet de la Dordogne l'a informé qu'il envisageait de procéder au dessaisissement des armes en sa possession, ce à quoi M.

A B de l'existence d'une dette de 1 786,23 euros contractée au titre de l'aide personnalisée au logement pour la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2021.

montant de 1 861,67 euros pour la période de novembre 2018 à novembre 2019 inclus.

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que la commission a motivé sa décision sur le motif tiré de ce que le détenu a proféré des insultes à une surveillante. Si M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, l’association La Maîtrise des Bouches-du-Rhône et M. A...