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1 209 résultats pour « personne donnant des cours dans un etablissement d'enseignement prive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2108348_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les travaux dirigés et les ateliers donnent lieu à une note de contrôle continu, semestrielle ou annuelle. / Dans les matières assorties de travaux dirigés, donnant lieu à un examen terminal et une note

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202671_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

En second lieu, aux termes de l'article D. 612-2 du code de l'éducation : " Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'un établissement d'enseignement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500271_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

public communal soumis aux principes généraux de l’égalité dans le fonctionnement du service, la délibération méconnaît le principe de l’égalité de traitement entre les usagers de l’enseignement privé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506359_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

diplôme d’établissement d’enseignement supérieur technique privé et consulaire visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et conférant à son titulaire le grade de master, ni un titre inscrit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301288_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dans un établissement public d’enseignement du second degré modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305093_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401454_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

n'est pas établie, que le franchissement du TME de 10 minutes n'est pas établi, que le risque de fermeture de la station n'est pas établi et que les emprises des travaux sont situées dans le secteur des

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2018024_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un courrier en date du 7 août 2020, M. C a réitéré sa demande.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206403_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Considérant ce qui suit : L’Institution Saint-Jean de Douai, établissement d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État signé le 3 juillet 1980, accueille trois divisions de classe préparatoire

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TA

2ème Chambre

DTA_2204335_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision en litige a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'en donnant une définition

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TA

4ème Chambre

DTA_2102957_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

de sa personne, et en méconnaissance des garanties attachées aux procédures disciplinaires ; - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie ; - les faits reprochés ne présentaient pas des

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2314304_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En tout état de cause, d'une part, Mme B ne démontre pas que cette inscription dans un établissement privé d'enseignement pour y suivre des cours de français niveau A2 à hauteur de 20 heures par semaine

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TA

4ème Chambre

DTA_2106326_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En premier lieu, la formation peut être organisée en alternance entre milieu professionnel et établissement de formation, donnant lieu à un contrat de travail liant l'étudiant et la structure d'accueil

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508919_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 28 août 2025 en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, M.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2201777_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La seule circonstance que deux restaurants de la commune de Condom donnant également sur la place Saint-Pierre aient installé des stands devant leur établissement pour vendre des boissons à emporter ne

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TA

4ème chambre

DTA_2202395_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La SARL Lilou qui exploite, sous l'enseigne " Au Petit Baigneur ", un établissement commercial situé n°2 boulevard du Littoral et qui a été classé au sein de la zone ZP3b correspondant aux activités du

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214642_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Et aux termes de l'article 2 du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

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TA

3 ème Chambre

DTA_2202997_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'intéressé n'établit pas être dépourvu d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine, le Maroc. Au demeurant, M.

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TA

Formation C2-C8 chambres réunies

DTA_2400205_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Il ressort de ces dispositions qu'un contrat d'association à l'enseignement public implique le bénéfice, au profit de l'établissement d'enseignement privé qui y souscrit, du financement de ses dépenses

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TA

2ème chambre

DTA_2200156_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

D a pris son poste au 1er septembre 2021 et a signé à cet effet un procès-verbal d'installation avec son chef d'établissement.

Source officielle

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