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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2108348_20231207
7 décembre 2023
Les travaux dirigés et les ateliers donnent lieu à une note de contrôle continu, semestrielle ou annuelle. / Dans les matières assorties de travaux dirigés, donnant lieu à un examen terminal et une note
3ème Chambre
DTA_2202671_20250514
14 mai 2025
En second lieu, aux termes de l'article D. 612-2 du code de l'éducation : " Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'un établissement d'enseignement
1ère Chambre
DTA_2500271_20260303
3 mars 2026
public communal soumis aux principes généraux de l’égalité dans le fonctionnement du service, la délibération méconnaît le principe de l’égalité de traitement entre les usagers de l’enseignement privé
1ère chambre
DTA_2506359_20250930
30 septembre 2025
diplôme d’établissement d’enseignement supérieur technique privé et consulaire visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et conférant à son titulaire le grade de master, ni un titre inscrit
2ème Chambre
DTA_2301288_20260129
29 janvier 2026
dans un établissement public d’enseignement du second degré modifié ; - le code de justice administrative.
DTA_2305093_20260423
23 avril 2026
influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2401454_20240205
5 février 2024
n'est pas établie, que le franchissement du TME de 10 minutes n'est pas établi, que le risque de fermeture de la station n'est pas établi et que les emprises des travaux sont situées dans le secteur des
1re Section - 1re Chambre
DTA_2018024_20221130
30 novembre 2022
Par un courrier en date du 7 août 2020, M. C a réitéré sa demande.
8ème chambre
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’Institution Saint-Jean de Douai, établissement d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État signé le 3 juillet 1980, accueille trois divisions de classe préparatoire
DTA_2204335_20250319
19 mars 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision en litige a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'en donnant une définition
4ème Chambre
DTA_2102957_20240409
9 avril 2024
de sa personne, et en méconnaissance des garanties attachées aux procédures disciplinaires ; - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie ; - les faits reprochés ne présentaient pas des
5e Section - 3e Chambre
DTA_2314304_20230927
27 septembre 2023
En tout état de cause, d'une part, Mme B ne démontre pas que cette inscription dans un établissement privé d'enseignement pour y suivre des cours de français niveau A2 à hauteur de 20 heures par semaine
DTA_2106326_20240725
25 juillet 2024
En premier lieu, la formation peut être organisée en alternance entre milieu professionnel et établissement de formation, donnant lieu à un contrat de travail liant l'étudiant et la structure d'accueil
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508919_20250828
28 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 28 août 2025 en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, M.
CHAMBRE 1
DTA_2201777_20250619
19 juin 2025
La seule circonstance que deux restaurants de la commune de Condom donnant également sur la place Saint-Pierre aient installé des stands devant leur établissement pour vendre des boissons à emporter ne
4ème chambre
DTA_2202395_20250324
24 mars 2025
La SARL Lilou qui exploite, sous l'enseigne " Au Petit Baigneur ", un établissement commercial situé n°2 boulevard du Littoral et qui a été classé au sein de la zone ZP3b correspondant aux activités du
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214642_20250918
18 septembre 2025
Et aux termes de l'article 2 du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
3 ème Chambre
DTA_2202997_20230112
12 janvier 2023
L'intéressé n'établit pas être dépourvu d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine, le Maroc. Au demeurant, M.
Formation C2-C8 chambres réunies
DTA_2400205_20250423
23 avril 2025
Il ressort de ces dispositions qu'un contrat d'association à l'enseignement public implique le bénéfice, au profit de l'établissement d'enseignement privé qui y souscrit, du financement de ses dépenses
2ème chambre
DTA_2200156_20230207
7 février 2023
D a pris son poste au 1er septembre 2021 et a signé à cet effet un procès-verbal d'installation avec son chef d'établissement.
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