Les praticiens-conseils du service du contrôle médical sont des agents de la caisse nationale de l'assurance maladie. ".

E, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, la clinique de Meudon et son assureur le crédit mutuel assurance.

A E demandent au juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les causes conditions de prise en charge F le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et sud Alsace, de Mme

La procédure a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai qui n'a pas produit d'observation.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, intervenant pour le compte de la caisse primaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance du Haut-Rhin, déclare ne pas

H, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins, à M. le docteur G et la société Hospitalière

sur la subrogation des caisses dans les droits des personnes qui y sont affiliées.

K un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, déclare ne pas s'opposer à la mesure sollicitée.

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, déclare qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance, la requérante étant affiliée à la

ou pathologie, eu égard, notamment aux antécédents médicaux de l’intéressé ; 12°) distinguer dans les soins supportés par la caisse primaire d'assurance maladie ceux qui auraient incombé en tout état

Assurances Services, de : 1°) se faire communiquer toutes les informations et documents utiles à l’accomplissement de sa mission, et notamment le dossier médical de M.

Il résulte des termes de ces dispositions précitées que la réparation d’un accident médical par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale n’est possible qu’en dehors des cas où cet accident serait causé

est pas contestée ; - il prend acte des demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne et de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie

C B, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, au centre hospitalier universitaire de Nice et à l'office national d'indemnisation des

E, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Voutay, représentant la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents.

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de Moselle, indique ne pas

au CH de Saint-Amand-Montrond, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; en cas de causes multiples, indiquer

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse déclare qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance introduite par M. C.