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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301142_20230503
3 mai 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est réunie dès lors que la mesure de suspension la place dans l'impossibilité de conduire et donc d'exercer sa profession de personnel navigant commercial
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500247_20250419
19 avril 2025
Le service de navettes maritimes est toutefois interrompu depuis le 28 mars 2025, après que les personnels navigants aient initié un mouvement de grève, puis mis en œuvre leur droit de retrait.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518406_20260209
9 février 2026
C... que la demande d’habilitation en tant que personnel navigant devant accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes formée à son profit le 20 janvier 2025 par la société « Air France
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605869_20260415
15 avril 2026
France.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2314238_20240321
21 mars 2024
A, recruté en qualité de pilote au sein de la société Air France, y exerçait en dernier lieu des fonctions de commandant de bord et d'instructeur formateur.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205725_20221118
18 novembre 2022
E A, sous-officier sous contrat du personnel non navigant de l'armée de l'air. Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2308296_20230728
28 juillet 2023
A B est employé au sein de la compagnie Air France depuis le 12 janvier 2001 en qualité de personnel navigant commercial sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée, et occupe les fonctions
DTA_2522865_20260120
20 janvier 2026
B... travaille en qualité de personnel navigant commercial pour la société Air France sous couvert d’un contrat à durée indéterminée, conclu le 18 décembre 2000.
6ème chambre
DTA_2300514_20250528
28 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes du point 2.1 de l'instruction du 9 janvier 2012 relative au régime disciplinaire des personnels navigants de l'aéronautique civile : " () Ces personnels peuvent établir également
Chambre 2
DTA_2100330_20230706
6 juillet 2023
B, alors titulaire du grade de sergent dans l'armée de l'air, a été affecté à la base aérienne (BA) 125 d'Istres au sein de l'escadron de défense sol-air en tant que militaire technicien de l'air.
DTA_2604956_20260318
18 mars 2026
La société Air France a déposé une demande d’habilitation en tant que personnel navigant devant accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes au bénéfice de M.
5ème chambre
DTA_2112046_20221219
19 décembre 2022
ORTA_2510431_20250702
2 juillet 2025
;2° Les personnes ayant accès aux approvisionnements de bord sécurisés ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis postaux ou au courrier postal sécurisés par un agent habilité ou ayant fait l'objet
ORTA_2517286_20251013
13 octobre 2025
La société Air France, qui emploie M. B...
DTA_2112070_20221219
9ème chambre
DTA_2307160_20250108
8 janvier 2025
La société Air France, qui emploie M.
4ème Chambre
DTA_2007287_20230330
30 mars 2023
Mme D qui est employée par Air France comme chef de cabine, ce qui correspond à un emploi de personnel navigant commercial, a déduit de ses salaires, une somme de 31 203 euros en 2015 pour un revenu imposable
DTA_2112041_20221219
DTA_2112066_20221219
1ère Chambre
DTA_2200205_20230202
2 février 2023
B C, sous-officier de carrière des personnels non naviguant de l'armée de l'air et de l'espace promu au grade d'adjudant-chef à compter du 1er octobre 2017, était affecté au sein de la direction du commissariat
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