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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503761_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
des Petits-trains d’Argelès (TRAINBUS) sur le fondement de l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 sur ces mêmes points d’arrêt.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310686_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentée par Me Guillemard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle la maire de la commune de Vert-le-Petit a pris acte du refus de renouvellement de
Source officielleChambre 1
DTA_2101266_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E A a été recruté en tant qu'adjoint technique de 2ème classe par la commune de La Petite-Raon (Vosges) à compter du 1er mai 1995.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par décision en date du 28 novembre 2023, la commune de Petit-Canal a mis fin au recrutement de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500595_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, directeur général de la SAS " Melier A ", à mettre en circulation trois petits trains routiers touristiques sur la commune de Rocamadour, et non le transporteur légal, soit la SAS " Le petit train
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306229_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le désistement de la société La Petite Cantoche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la rue André Danjon et de la rue Petit dans le 19ème arrondissement de Paris. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300062_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Petit-Bourg : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217745_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B et de tous occupants de son chef, installés sans droit ni titre sur la petite ceinture dans le 19ème arrondissement de Paris, entrée à l'angle de la rue André Danjon et de la rue Petit, sous astreinte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106998_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Petite-Roselle l'a convoqué à une contre-expertise, qui s'est tenue le 18 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304838_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La société les Petits Bouts Laveurs déclare se désister de l’instance. Ce désistement d’instance et d’action de la requête susvisée est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201160_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la requête de la société Cercle Petit Fer sont devenues sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407532_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la SCI La Petite Marmotte déclare se désister de l’instance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200811_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat scolaire de la petite Doller sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204595_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune de Petit-Quevilly et la Caisse des dépôts et consignations n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune de Petit-Quevilly et la Caisse des dépôts et consignations n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501525_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... et la commune de Petite-Ile n’étaient ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101736_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
la commune d'Essigny-le-Petit à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la privation illégale de son emploi ; 4°) de condamner la commune d'Essigny-le-Petit aux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310249_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la coopérative petite enfance déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500911_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de dégrèvement de la requête de la société Le Petit Busiquet.
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