judiciaire simple devant le tribunal de commerce mais que n'ayant pas reçu le jugement, il ne peut en faire appel et sauver sa société et, d'autre part, qu'il a saisi le procureur de la République d'une plainte

Or, il ressort des pièces produites que Mme A a déposé plainte pour usurpation d'identité le 17 octobre 2012.

similaire au traumatisme cervical subi lors de son accident de service du 17 juillet 1998, et produit à cet effet un certificat de son médecin traitant du 24 mai 2023 attestant avoir constaté que " les plaintes

similaire au traumatisme cervical subi lors de son accident de service du 17 juillet 1998, et produit à cet effet un certificat de son médecin traitant du 24 mai 2023 attestant avoir constaté que " les plaintes

sa propriété qui menace de s'effondrer ; - il convient de prévenir un tel dommage, dont il ne peut être sérieusement contesté qu'il sera imputable à l'absence d'entretien par la commune d'une plantation

Il résulte de ces dispositions qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de recevoir les plaintes présentées par des particuliers. 3.

B ne peut se plaindre de carences dans la protection dont il doit faire l'objet dès lors que l'agression du 14 juin 2023 n'est pas avérée et qu'il n'en a subi aucune depuis le 3 juin 2022.

La plainte déposée par M. A a fait l'objet le 25 janvier 2023 d'un procès-verbal de vaines recherches.

Si Mme A... se plaint de ce que l’avis de la direction des territoires et de la mer de la préfecture des Pyrénées-Orientales n’était pas joint à la délibération, son contenu était en tout état de cause

Il ressort des pièces du dossier que les espaces libres du projet, qui comprennent les espaces végétalisés et de pleine terre, arborés et plantés, sont d'une surface de 215,20 m² et qu'ils sont accessibles

Par la présente requête, l’association syndicale du Canal de la plaine demande au Tribunal qu’il soit enjoint à M.

En premier lieu, compte tenu des conclusions et moyens analysés au point 2, les requêtes de la SAS Free Mobile présentent à juger des questions identiques à celles tranchées par la décision nos 495371,

En premier lieu, compte tenu des conclusions et moyens analysés au point 2, les requêtes de la SAS Free Mobile présentent à juger des questions identiques à celles tranchées par la décision nos 495371,

En premier lieu, compte tenu des conclusions et moyens analysés au point 2, les requêtes de la SAS Free Mobile présentent à juger des questions identiques à celles tranchées par la décision nos 495371,

qui imposait au pétitionnaire de prévoir 35 % d'espaces verts dont 60 % d'espaces verts de pleine terre.

Une troisième demande identique a été rejetée par ordonnance en date du 1er mars 2023. Une quatrième demande a été rejetée par ordonnance en date du 28 avril 2023.

B..., dès lors que la carte nationale d’identité produite lors du recrutement n’est pas celle qui a fait l’objet du dépôt de plainte du 6 octobre 2023, et que la seconde plainte effectuée le 10 novembre

Il fait valoir que ses services ont pris les mesures pour assurer la pleine exécution du jugement du 6 février 2025 en adoptant un arrêté de révision de la situation administrative de Mme B... le 10 septembre

il méconnait le principe " non bis in idem " puisque, exclue de nouveau de ses fonctions pour une durée d'un an entre le 17 novembre 2021 et le 17 novembre 2022, elle avait déjà purgé une sanction identique

Estimant les deux têtes identiques, il a interverti les numéros portés sur les deux arbres. L'acheteur du lot concerné par cette interversion s'est cependant plaint au maire de cette situation.