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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2011548_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, qui était directeur général délégué de la société Bull SA jusqu'au rachat de cette dernière par la société Atos, fin 2014, s'est vu attribuer lors de ce rachat, dans le cadre d'un plan mis en place
Source officielle5ème chambre
DTA_2100833_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
avait acquises en vertu de deux plans d'attribution de stock-options et d'actions gratuites.
Source officielle10ème chambre
DTA_2104487_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de souscription d'actions dans le cadre d'un plan mis en place par sa société.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2413868_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Optionizr, représentée par Me De Buttafoco, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2201964_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
en procédure de conciliation et a accumulé des dettes fiscales et sociales pour lesquelles elle a respecté le plan d'apurement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108779_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration, considérant que ces actions constituaient des titres de placement, a remis en cause la qualification de titres de participation de ces actions
Source officielle6ème chambre
DTA_2310640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'avantage correspondant à la différence entre la valeur réelle de l'action à la date de levée d'une option accordée dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce
Source officielle7éme chambre
DTA_2308953_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
d’actions de cette société à un prix fixe, selon un dispositif dit de « stock-options ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309733_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par ailleurs, comme le font valoir les requérants, il résulte de la lettre d’attribution du 1er juillet 2014 versée au dossier, ainsi que du plan d'actions gratuites de performance « Plan AGP 2014 » relatif
Source officielle3ème chambre
DTA_2309298_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a déclaré au titre de l’année 2018 des gains d’un montant de 342 712 euros résultant de la levée d’options de plans d’attributions d’actions attribués antérieurement au 28 septembre 2012 et a fait
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411334_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Aux termes du I de l’article 80 bis du code général des impôts dans sa rédaction applicable : « L'avantage correspondant à la différence entre la valeur réelle de l'action à la date de levée d'une option
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300599_20260227
27 février 2026
27 février 2026
. / Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2100512_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
proposée dans le cadre du plan de gestion des impacts, qui présentait un bilan coûts-avantage moins élevé que la première option, sur laquelle son choix s'était porté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302793_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La société par actions simplifiée (SAS) TD Développement, créée le 16 juillet 2002, exerce une activité de prise de participations et clôture ses exercices par année civile.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318426_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il soutient que c'est à tort que le service a exclu du bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement les gains issus de la levée en 2018 des options d'achat d'action de la société CGI Inc, ces
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402220_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mme B... a cédé, le 27 juillet 2018, 18 499 actions de la société par actions simplifiées (SAS) Groupe B... pour le prix de 2 299 981 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004549_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article 80 bis du code général des impôts, dans sa version applicable aux options sur titres et actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012 : " I.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327147_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La société Compagnie Art et Placement demande au tribunal la décharge de ces impositions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A partir de 2010, l'Etat a complété cette action par la mise en œuvre, conjointement avec la région Bretagne et plusieurs acteurs du territoire, de plans de lutte contre les algues vertes (PLAV), ciblés
Source officielle1ère chambre
DTA_2301393_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... de plusieurs plans d’actions gratuites et plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, pour un montant total de 390 621 dollars singapouriens.
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