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45 résultats pour « poignard" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2312233_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaires (TAJ) ne pouvait pas être effectuée dans son cas ; - il ne conteste pas la matérialité des faits du 24 avril 2018 qui lui sont reprochés mais soutient qu’il s’est borné à ramasser le « poignard

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205271_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de ses fonctions de principale du collège Roger Poulnard

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207381_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C le 28 septembre 2022, ayant poignardé l'ex-époux de sa compagne, après avoir réussi à subtiliser l'arme de ce dernier, qui venait lui-même de le poignarder, après qu'il se soit interposé avec un ami,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503658_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il soutient que : - il a en charge deux enfants dont l'un est lourdement handicapé et l'autre s'est fait exclure de plusieurs établissements et a été poignardé durant l'été 2024, faits dont est saisi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107217_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du 24 avril 2019 du Dr A, chirurgien orthopédique et traumatologique, que Mme D présente " des douleurs inflammatoires intenses irradiant dans la main avec des sensations de brûlure et de coup de poignard

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2206282_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

risques qu'elle encourrait en cas de retour en Géorgie, en lien avec les violences et mauvais traitements qu'elle aurait endurés de la part de son concubin, qui serait actuellement incarcéré pour avoir poignardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400751_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

des coups de feu tirés entre le 20 et le 26 février 2024, un incendie d'habitation en date du 28 février 2024 ou le fait que, le 29 février 2024, un homme, résidant dans les Bouches-du-Rhône, a été poignardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400752_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

des coups de feu tirés entre le 20 et le 26 février 2024, un incendie d'habitation en date du 28 février 2024 ou le fait que, le 29 février 2024, un homme, résidant dans les Bouches-du-Rhône, a été poignardé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303408_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

menaces de violences physiques à l’égard de celle-ci, et qu’il a, lors de son entretien professionnel du 5 décembre 2022, menacé l’un de ses supérieurs hiérarchiques de violences physiques et de le poignarder

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301940_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

se contredit sur sa vie entre 2007 et 2021 dont il dit tantôt qu'il n'a rencontré aucun problème car il cachait sa sexualité tantôt qu'il a fait l'objet de menaces et de coups, notamment un coup de poignard

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410894_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Si le requérant reconnait avoir poignardé la victime, il ne conteste cependant pas l'intentionnalité de ce geste, sans que cette circonstance ne soit de nature à remettre en cause la matérialité et la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316647_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

l'université de Taj à Mazar-e-Sharif dans la province de Balkh (Afghanistan) ; elles craignent ainsi d'être persécutées compte tenu de leurs activités respectives ; à cet égard, Mme C a déjà été poignardée

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503432_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

son conjoint au Nigéria avant qu’elle ne quitte ce pays, justifiant en particulier à cet égard d’un dépôt de plainte auprès de la police nigériane au début de l’année 2023 à la suite d’un coup de poignard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204859_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

importante, -et les observations de Mme E, représentant le recteur de l'académie de Toulouse, qui a réfuté les moyens et arguments en rappelant que l'élève Kaba a été agressé par dix individus et a été poignardé

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TA

3ème Chambre

DTA_2203091_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

portant exclusion définitive sans sursis devait être maintenue, la rectrice de l'académie de Bordeaux s'est fondée sur le texte écrit par C E dans son carnet personnel : " Je vais vous mutiler, vous poignarder

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305196_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Lumeka " organisée par le président de son parti le 17 octobre 2020, que le soir même, des policiers se sont présentés à leur domicile, ont violé leur fille et martyrisé leurs enfants et son mari a poignardé

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TA

1ère Chambre

DTA_2204263_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Cette dernière a indiqué lors du conseil municipal du 15 décembre 2021 avoir pris cette attitude " comme un coup de poignard " induisant une rupture de confiance à la fois personnelle et idéologique.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405807_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

compte rendu d'une séance de bilan de kinésithérapie du 19 août 2024, il est noté que la requérante ressent, au repos, une sensation de lourdeur, en mobilisation passive, une douleur en " coup de poignard

Source officielle
TA

JU3

DTA_2500148_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et à feu et qu'à l'occasion d'une visite domiciliaire réalisée le 16 juillet 2024 sur autorisation du juge des libertés et de la détention de Paris, ont été retrouvés dans ses effets personnels un poignard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202072_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Il indique également avoir dû se défendre contre son voisin, qui a tenté de le poignarder.

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