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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2312233_20260113
13 janvier 2026
judiciaires (TAJ) ne pouvait pas être effectuée dans son cas ; - il ne conteste pas la matérialité des faits du 24 avril 2018 qui lui sont reprochés mais soutient qu’il s’est borné à ramasser le « poignard
7ème chambre
DTA_2205271_20240126
26 janvier 2024
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de ses fonctions de principale du collège Roger Poulnard
ELOIGNEMENT
DTA_2207381_20221003
3 octobre 2022
C le 28 septembre 2022, ayant poignardé l'ex-époux de sa compagne, après avoir réussi à subtiliser l'arme de ce dernier, qui venait lui-même de le poignarder, après qu'il se soit interposé avec un ami,
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503658_20250625
25 juin 2025
Il soutient que : - il a en charge deux enfants dont l'un est lourdement handicapé et l'autre s'est fait exclure de plusieurs établissements et a été poignardé durant l'été 2024, faits dont est saisi
5ème Chambre
DTA_2107217_20231219
19 décembre 2023
du 24 avril 2019 du Dr A, chirurgien orthopédique et traumatologique, que Mme D présente " des douleurs inflammatoires intenses irradiant dans la main avec des sensations de brûlure et de coup de poignard
OQTF 6 sem
DTA_2206282_20230112
12 janvier 2023
risques qu'elle encourrait en cas de retour en Géorgie, en lien avec les violences et mauvais traitements qu'elle aurait endurés de la part de son concubin, qui serait actuellement incarcéré pour avoir poignardé
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400751_20240307
7 mars 2024
des coups de feu tirés entre le 20 et le 26 février 2024, un incendie d'habitation en date du 28 février 2024 ou le fait que, le 29 février 2024, un homme, résidant dans les Bouches-du-Rhône, a été poignardé
ORTA_2400752_20240307
DTA_2303408_20251218
18 décembre 2025
menaces de violences physiques à l’égard de celle-ci, et qu’il a, lors de son entretien professionnel du 5 décembre 2022, menacé l’un de ses supérieurs hiérarchiques de violences physiques et de le poignarder
8e Section - MESD
DTA_2301940_20230203
3 février 2023
se contredit sur sa vie entre 2007 et 2021 dont il dit tantôt qu'il n'a rencontré aucun problème car il cachait sa sexualité tantôt qu'il a fait l'objet de menaces et de coups, notamment un coup de poignard
Reconduites à la frontière
DTA_2410894_20250616
16 juin 2025
Si le requérant reconnait avoir poignardé la victime, il ne conteste cependant pas l'intentionnalité de ce geste, sans que cette circonstance ne soit de nature à remettre en cause la matérialité et la
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316647_20231120
20 novembre 2023
l'université de Taj à Mazar-e-Sharif dans la province de Balkh (Afghanistan) ; elles craignent ainsi d'être persécutées compte tenu de leurs activités respectives ; à cet égard, Mme C a déjà été poignardée
Juge unique - Eloignement
DTA_2503432_20251029
29 octobre 2025
son conjoint au Nigéria avant qu’elle ne quitte ce pays, justifiant en particulier à cet égard d’un dépôt de plainte auprès de la police nigériane au début de l’année 2023 à la suite d’un coup de poignard
DTA_2204859_20220915
15 septembre 2022
importante, -et les observations de Mme E, représentant le recteur de l'académie de Toulouse, qui a réfuté les moyens et arguments en rappelant que l'élève Kaba a été agressé par dix individus et a été poignardé
DTA_2203091_20231207
7 décembre 2023
portant exclusion définitive sans sursis devait être maintenue, la rectrice de l'académie de Bordeaux s'est fondée sur le texte écrit par C E dans son carnet personnel : " Je vais vous mutiler, vous poignarder
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305196_20240214
14 février 2024
Lumeka " organisée par le président de son parti le 17 octobre 2020, que le soir même, des policiers se sont présentés à leur domicile, ont violé leur fille et martyrisé leurs enfants et son mari a poignardé
1ère Chambre
DTA_2204263_20250220
20 février 2025
Cette dernière a indiqué lors du conseil municipal du 15 décembre 2021 avoir pris cette attitude " comme un coup de poignard " induisant une rupture de confiance à la fois personnelle et idéologique.
DTA_2405807_20250612
12 juin 2025
compte rendu d'une séance de bilan de kinésithérapie du 19 août 2024, il est noté que la requérante ressent, au repos, une sensation de lourdeur, en mobilisation passive, une douleur en " coup de poignard
JU3
DTA_2500148_20250124
24 janvier 2025
et à feu et qu'à l'occasion d'une visite domiciliaire réalisée le 16 juillet 2024 sur autorisation du juge des libertés et de la détention de Paris, ont été retrouvés dans ses effets personnels un poignard
1ère chambre
DTA_2202072_20240522
22 mai 2024
Il indique également avoir dû se défendre contre son voisin, qui a tenté de le poignarder.
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