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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106542_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000883_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le silence gardé par l'université Toulouse III Paul Sabatier a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220886_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C, représenté par Me Malterre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2600159_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 1er août 2025 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220674_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné M. A, vice président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525070_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Merino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517630_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., épouse B..., doit être entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) la suspension immédiate de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104788_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
mis à la disposition d'une organisation syndicale, est réputé conserver sa position statutaire. / II.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021412_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La requête a été communiquée au ministre, alors, de l'économie, des finances et de la relance qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110382_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A C, M. I B, Mme O J, M. M K et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209206_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A D, M. M C, Mme S N, M. E K et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001156_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
a été placé dans un position régulière en exécution du jugement du 12 octobre 2021 du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2600492_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A...
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501332_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, présente au juge des référés, dans une partie intitulée " III° conclusions " de ses écritures, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, deux séries
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401528_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Les différentes procédures de référé sont définies par le livre V du code de justice administrative, au titre II pour les référés d'urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé " mesures utiles "
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513718_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
; elle a déjà organisé de nombreuses conférences et des évènements culturels n’ayant donné lieu à aucun trouble sur le campus de Lyon III ; elle a prévu toutes les mesures permettant l’organisation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201280_20250206
6 février 2025
6 février 2025
; - elle a subi une perte de chance dans l'évolution de sa carrière qui doit être réparée à hauteur de 6 000 euros par an ; - elle a subi des troubles dans ses conditions d'existence dont la réparation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602935_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 26 mars 2026 par laquelle France Travail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403053_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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