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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2508209_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de sa situation personnelle et professionnelle ; En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : - sa présence
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302149_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
pièces versées au débat, en l'espèce son acte de naissance, son diplôme du brevet des collèges ainsi que son relevé de notes, et à soutenir qu'il dispose d'attaches familiales à Mayotte et que sa présence
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302152_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
pièces versées au débat, en l'espèce son acte de naissance, son diplôme du brevet des collèges ainsi que son relevé de notes, et à soutenir qu'il dispose d'attaches familiales à Mayotte et que sa présence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311104_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
qu'il justifie contribuer à l'entretien et à l'éducation de sa fille conformément aux dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que sa présence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514720_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il séjourne régulièrement sur le territoire français depuis 17 ans et que sa présence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305575_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le préfet, sa présence ne représente pas une menace pour l'ordre public ; - les décisions de refus de titre de séjour, portant obligation de quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2509223_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
sur sa durée de séjour en France, sur sa situation personnelle et familiale, sur la circonstance qu’il n’a pas fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement ainsi que sur la circonstance que sa présence
Source officielle3ème chambre
DTA_2201405_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sa présence sur le territoire français. ". 6.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309713_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le préfet, sa présence ne représente pas une menace pour l'ordre public ; - les décisions de refus de titre de séjour, portant obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508662_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., - le préfet de l’Hérault n’étant ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2408112_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
sa présence sur le territoire français. / () ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503486_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Toutefois, si l’intéressé, d’une part, fait valoir que sa présence ne représente pas une menace pour l’ordre public et, d’autre part, fait état de sa connaissance de la langue française et de son intégration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202673_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
sur le territoire français depuis plusieurs années, qu'il est dépourvu de liens privés et familiaux en France alors même qu'il n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et que sa présence
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2401253_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516594_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En présence d’une demande de régularisation présentée par un étranger sur le fondement de ces dispositions, il appartient à l’autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l’admission
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407668_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
sa présence sur le territoire français. / () ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406822_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et leurs quatre enfants, âgés de 9 à 18 ans, qui sont scolarisés ; il est employé depuis 2021 en qualité de transporteur routier dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; - sa présence
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504480_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sa présence sur le territoire français.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325754_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
suffisantes et d'une assurance maladie ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et refus de délai de départ volontaire sont entachées d'une erreur de droit dès lors que sa présence
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