Saisi par M.

Par une délibération du 21 janvier 2021, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis a décidé de déférer ce praticien devant la chambre disciplinaire de première instance du

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 septembre 2022 C laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins a rejeté sa demande de saisine de la chambre disciplinaire suite à un litige

Je regrette cet incident et vous présente nos sincères excuses.

B, qui communique au tribunal un ensemble de documents concernant la succession de son père décédé le 4 septembre 2023 à Lyon, n'a pas saisi le tribunal d'une requête au sens de l'article R. 411-1 du code

D, avant de saisir le juge, aurait demandé aux administrations concernées de lui communiquer les documents ou les renseignements mentionnés, ci-dessus, dans les visas de la présente ordonnance, relatifs

A B a saisi le tribunal d'un litige relatif à une décision par laquelle Pôle emploi a décidé de le radier de la liste des demandeurs d'emploi et a supprimé son allocation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme A B a saisi le tribunal d'un litige relatif à une décision par laquelle Pôle emploi a décidé de la radier de la liste des demandeurs

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400886 du 18 mars 2024, le président de la première chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Melun, en application

En premier lieu, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 1112-6 du code général des collectivités territoriales que le maire saisi d'une demande consultation est seulement tenu d'en accusé

Lorsqu'il est saisi d'une plainte d'une personne qui ne dispose pas du droit de traduire elle-même un médecin devant la chambre disciplinaire de première instance, il appartient ainsi au Conseil national

de ne pas saisir la chambre disciplinaire de première instance de la plainte déposée à l'encontre du docteur E ; 3°) d'enjoindre à cette autorité de procéder au réexamen de la situation de M.

D a saisi le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) d'une demande tendant à la saisine de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre à l'encontre du Dr B de Maricourt et du Dr C

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision.

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B et Mme E ont présenté une requête prématurée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F L D. Fait à Grenoble le 15 mai 2025.

Il résulte de ces dispositions que lorsqu'un requérant, après avoir présenté une demande à l'administration, saisit le juge administratif avant que celle-ci ne se soit prononcée sur cette demande, ses