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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200778_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, il n'existe aucune raison qui la justifierait ; il vit cette situation comme une injustice et une punition, inégalitaire et, contraire à la devise républicaine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211042_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’établissement et, d’autre part, qu’elle aurait été la cible de dénigrement et de reproches injustifiées de leur part.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2113482_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un courrier en date du 10 mars 2020, l'administration l'a informé qu'en raison d'absences injustifiées et non régularisées, il serait procédé à une retenue sur son salaire du mois de mars 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205365_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En outre, l'absence injustifiée qui lui est reprochée représente une période continue de 20 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208086_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
requête, enregistrée le 14 mai 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le centre intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay sous-Bois l'a placée en absences injustifiées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300651_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D'une part, si Mme B soutient que ses missions d'assistante de prévention lui ont été injustement retirées, il ressort toutefois des pièces du dossier que placée sous la responsabilité de la directrice
Source officielle9ème chambre
DTA_2107744_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a procédé à une retenue sur son traitement de deux jours pour absence injustifiée
Source officielle9ème chambre
DTA_1906630_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B ne peut prétendre à être indemnisé des préjudices moral et financier qu'il estime avoir subis ; les prétentions indemnitaires de M. B sont manifestement disproportionnées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002641_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'administration n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité et, en tout état de cause, Mme D ne fait état d'aucun préjudice indemnisable ; - à titre infiniment subsidiaire, les prétentions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309018_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B souhaite qu'une " véritable enquête " soit diligentée sur les dysfonctionnements et les injustices subies du fait de la gendarmerie nationale au cours de ses six années d'exercice au sein de la brigade
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204950_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
16 mai 2022 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Maubeuge lui a infligé la sanction d'avertissement pour avoir cumulé quatre absences injustifiées
Source officielle2ème chambre
DTA_2109600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le 1er février 2021, Mme A est à nouveau convoquée à une visite médicale du médecin de prévention, à laquelle elle ne s'est pas rendue, ainsi que le 17 mai 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202768_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
1593,38 euros du 31 décembre 2021 émis à son encontre par le centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) en remboursement d'un trop-perçu de salaire, à la suite d'absences injustifiées
Source officielle2ème chambre
DTA_2303035_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
.., représenté par la SELARL MDMH, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a rejeté sa demande de protection
Source officielleChambre 3
DTA_2203313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A était incarcéré à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville, la commission de discipline a prononcé à son encontre une sanction de sept jours de cellule disciplinaire dont deux en prévention.
Source officielleChambre 3
DTA_2300668_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A était incarcéré à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville, la commission de discipline a prononcé à son encontre une sanction de sept jours de cellule disciplinaire dont deux en prévention.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109680_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle soutient que : - le titre de recette, lequel correspond à un rappel de traitements indûment versés au mois de septembre 2020 à la suite de trois jours d'absence injustifiées, est entaché d'une erreur
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127045_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
du 10 juin 2020 constitue une promesse d'embauche ; 2°) d'annuler le titre de recette n°210149315076200 d'un montant de 1 121,75 euros correspondant à un indu de rémunération pour des absences injustifiées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307940_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La SAS Tangara réitère ses prétentions devant le tribunal. Sur les passifs injustifiés : 2. Aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « (…) 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205736_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
son état de santé et s'inscrit dans le cadre d'un harcèlement moral, qui apparaissent dans deux courriers de sa hiérarchie des 9 et 27 juin 2022, une convocation irrégulière devant le médecin de prévention
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