, par délégation " de la main du Directeur Général des Services (), agissant sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en méconnaissance des dispositions de l'article L.422-7 du code de l'urbanisme

le maire, cités au point 3, n'apparaissent pas d'une amplitude excessive, enfin, la commune a organisé la surveillance de l'aire de jeux par la présence d'un locataire sur les lieux, ce qui n'est pas contesté

Or il résulte de l'instruction que les réserves portaient notamment sur des travaux supplémentaires cités au point 6, tels la pose de la trappe coupe-feu, qui n'ont fait l'objet d'un avenant signé du maire

Dans la présente instance, ils demandent au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Schœlcher du 25 mai 2021 ainsi que sa décision implicite rejetant leur recours gracieux.

C a été qualifié de maître de l'affaires et reprend la motivation de rehaussements de la proposition de rectification notifiée à la SARL Maille centrale distribution.

Le 26 mars 2018, des travaux de réalisation d'une aire de jeux, le " city-park ", ont débuté sur la commune de Thereval.

Le maire de la commune des Essarts-le-Roi fait valoir que le bâtiment en construction situé 2 rue de la Cité, présente un péril.

l'impact visuel de ce city-stade.

Par un courrier du 7 mars 2021, M. A et Mme D ont informé le maire de Rexpoëde des nuisances, notamment sonores, qu'ils subissent en raison de la fréquentation du city-stade.

Par la présente requête, la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize demandent au tribunal d'annuler cette délibération du 17 février 2020.

l'impact visuel de ce city-stade.

Ils soutiennent que : Sur la responsabilité pour faute : - le maire a commis une faute en implantant le " city stade " à proximité immédiate de la propriété des requérants, au regard notamment des

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l'association Ateliers pour les jeunes et les adultes de la cité et à la commune de Trélazé.

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025 et communiqué, la société City Zen et la société Lithos Promotion ont présenté des observations supplémentaires et ont produit des pièces complémentaires.

Par un courrier du 17 mars 2022, Mme D et Mme A ont formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté par une décision du 16 mai 2022.

notification de la présente ordonnance. 9.

’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le maire d’Ozoir-la-Ferrière a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie mentionnée ci-dessus, refusant ainsi l’octroi d’un CITIS au titre de

En l'espèce, la contre-terrasse projetée, d'une longueur de 4,75 m et d'une largeur de 2 m, est prévue pour être implantée, du fait de la présence d'une station de " vélib ", partiellement au droit du

Par la présente requête, la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize demandent au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2019.

Il soutient que : - une majorité des articles de loi cités dans le règlement est obsolète, sur 32 articles du code général des collectivités territoriales cités, 17 ne sont plus en vigueur, certains