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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304825_20230814
14 août 2023
14 août 2023
en l'état de l'instruction, aucun doute dès lors que la date de transmission au recteur d'académie, communiquée par l'université et figurant sur un document signé par sa présidente, fait foi jusqu'à preuve
Source officielleCH 3 JU
DTA_2401962_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de la Côte-d'Or.
Source officielleJuge social
DTA_2103786_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Naud, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207430_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606935_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
réclamé », ainsi qu’en attestent les mentions précises, claires et concordantes figurant sur le pli recommandé retourné à l’administration, produit à l’appui de la requête, et qui font foi jusqu’à preuve
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200504_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005765_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210864_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210865_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200885_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
a transmis au collège de médecins le rapport médical () ".
Source officielle11ème chambre
DTA_2304746_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'une part, il produit une copie d'écran de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, laquelle fait foi jusqu'à preuve du contraire non rapportée en l'espèce.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111298_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111865_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non
Source officielle1ère chambre
DTA_2102643_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En deuxième lieu, il ressort des mentions du compte rendu mentionné au point précédent, qui font foi jusqu'à la preuve du contraire, non rapportée en l'espèce, que la délibération attaquée a été signée
Source officielle5ème chambre
DTA_2310758_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée, dont la version non tronquée a été produite par le garde des Sceaux, ministre de la justice en défense, mentionne les prénom, nom et qualité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111299_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208081_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203011_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non une prise
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