Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par M.

juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. " L'article L. 522-3 de ce code dispose que " Lorsque la demande ne présente

C en toutes ses conclusions selon la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E Article 1er :La requête de M. C est rejetée.

a refusé de lui accorder une dérogation pour une inscription en licence 3, jusqu'à ce qu'il soit statué, au fond, sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'État les frais prévus

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 31 mai 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé de faire droit à sa demande d'inscription en master 1 "Psychologie

Par une ordonnance n° 2401525 du 27 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction présentées par Mme

du présent chapitre ».

du présent chapitre ».

; elle porte en outre atteinte aux stratégies de défense des prévenus.

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Pour refuser de faire droit à la demande de visite de Mme B, le chef de la maison d'arrêt de Nevers s'est fondé sur les motifs judiciaires justifiant la présence dans son établissement de M.

réprimée dans les conditions prévues par les dispositions du présent chapitre. (…) » Si le constat effectué par l’agent ayant personnellement constaté les faits pour caractériser, sur le domaine public

réprimée dans les conditions prévues par les dispositions du présent chapitre. (…) » Si le constat effectué par l’agent ayant personnellement constaté les faits pour caractériser, sur le domaine public

Le garde des sceaux, ministre de la justice n’était ni présent ni représenté. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Article 2 : Le présent jugement sera adressé à l'établissement Voies navigables de France pour notification à M.

dans le département, et en second lieu, que la prétendue inefficacité à prévenir les dommages importants causés par la palombe aux activités agricoles des méthodes alternatives à la destruction, dont

Dans ces conditions, faute d'établir avoir déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour, les conclusions présentées par M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : le rapport de M.