de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence engagée par le département de la Mayenne en vus de l'attribution d'un accord-cadre ayant pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2023 et 24 juillet 2025, la société civile de placement immobilier (SCPI) Pierre Investissement 6, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025, la société Geopetrol, représentée par Me Naugès et Me Michellet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2023 et 10 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Montgermont du 6 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 1er juin 2023, M. D B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Sylvain, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 27 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mai 2021 et le 25 avril 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 avril 2021, le 30 juillet 2021 et le 21 janvier 2022, la société Les mille et une collines, représentée par Me Gougot, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2022 et le 11 mars 2024, la société Vues de l'intérieur, représentée par Me Padovani, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, M.

Noal pour la mise à disposition de locaux en vue de l'installation de ce centre de santé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2021, 19 juin et 30 décembre 2022 et le 31 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Pierre Tofani, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la société Geopetrol, représentée par Me Naugès, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux avis de paiement au comptant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, la société Geopetrol, représentée par Me Naugès, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux avis de paiement au comptant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la société Geopetrol, représentée par Me Naugès et Me Michellet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux avis de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2021, le 20 janvier 2022, les 9 et 24 février 2022, le 10 mars 2022 et le 11 avril 2022, Mme D E et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2020, 12 novembre 2021, 10 mars 2022 et 14 avril 2022, M.