Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2412566_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
que les sushis, makis et produits similaires est devenu inopérant. 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412567_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
que les sushis, makis et produits similaires est devenu inopérant. 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412624_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
que les sushis, makis et produits similaires est devenu inopérant. 9.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208964_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société requérante fait valoir, en dernier lieu, que le prototype de drone-lumière Luciol qu'elle a élaboré se distingue des autres produits similaires présents sur le marché au cours de l'année en
Source officielle2ème chambre
DTA_2024520_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SARL Coiffure du Monde, créée le 1er avril/1997 et exerçant une activité de location-bail de propriété intellectuelle et produits similaires, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Or, il est constant que les produits en cause constituent des produits " minéraux " et non des produits de " culture d'origine organique agricole ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906666_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
rapport de confiance entre les partenaires commerciaux ; - les décisions portent atteinte au principe d'égalité et à la liberté du commerce, dans la mesure où des entreprises concurrentes vendent des produits
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
; l’article 2.3.16 ne fait pas référence à la possibilité d’avoir recours à un produit similaire et vise purement et simplement les cuves béton ELOY WATER ; dans son mémoire technique, elle a proposé
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205541_20240220
20 février 2024
20 février 2024
que les acteurs cités par l'expert ne sont pas ses concurrents sur le marché de l'application iOS de Newzik, ainsi qu'il a été dit au point 4, cette circonstance est sans incidence dès lors que des produits
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113468_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
sollicitées par la SAS Gestbouch, l'administration a considéré que l'activité de franchiseur pour la restauration correspond au groupe d'activités " location-bail de propriété intellectuelle et de produits
Source officielle2ème chambre
DTA_2203057_20240213
13 février 2024
13 février 2024
différents au lieu de comparer des produits similaires présentant un conditionnement et une qualité similaires ; - il n'existe pas d'opérateur capable d'assumer l'approvisionnement de l'ensemble des
Source officielle3ème chambre
DTA_2212574_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital (…) ».
Source officielle7éme chambre
DTA_2209219_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit ". 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000969_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602278_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, au retrait administratif global et exhaustif de l’ensemble des laits infantiles contenant l’acide arachidonique (ARA) produit
Source officielle5ème chambre
DTA_2110370_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
projet est innovante en ce que ces piluliers se composent d'une combinaison de matières composites biodégradables (colle et carton) tout en garantissant une sécurisation optimale alors qu'aucun des produits
Source officielle2ème chambre
DTA_2302467_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En l’espèce, si M. et Mme B... ont produit au soutien de leur requête un certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements, mentionnant l’exercice par M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2121042_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ce même procès-verbal fait état de ce que persistent à la vente des produits similaires à ceux signalés comme non conformes et dangereux à la société ContextLogic.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204205_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
simplifiée (SAS) Quiétude.io dont le siège est à Langoiran (Gironde) a été créée le 12 septembre 2016 avec le code APE 7740Z correspondant à l'activité de " Location bail de propriété intellectuelle et de produits
Source officielle8ème chambre
DTA_2206747_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
nationales que de la réglementation européenne, contrevient au bon fonctionnement de l'Union européenne ; - la décision de l'ANSES est en contradiction avec les autorisations accordées pour des produits
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