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300 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500950_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article 137-1 du code de procédure pénale : " La détention provisoire est ordonnée ou prolongée par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302863_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A, qui était alors détenu au centre de détention de Montmédy, pour la période du 29 août au 29 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500266_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions tendant à ce que le juge des référés ordonne l'extraction de M. B : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501854_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501228_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il a été placé à l'isolement le 6 février 2023 au centre de détention de Villenauxe-la-Grande plusieurs fois prolongée pour la détention d'objets ou substances interdites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508287_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

en Belgique, son régime de détention avait été allégé ; son comportement actuel ne justifie pas la prolongation de sa mise à l'isolement ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602029_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

. » En application de ces dispositions, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission provisoire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301505_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Si la période de cinq ans de détention d'un titre de séjour doit ainsi être continue, il n'y a pas lieu de distinguer entre les périodes couvertes par la détention d'un titre de séjour et celles couvertes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201246_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la personne détenue dans le nouvel établissement.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308349_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la décision du 8 mars 2023 par laquelle la directrice adjointe du centre pénitentiaire de Paris la Santé a décidé de prolonger sa mise à l'isolement, pour la période du 8 mars au 8 juin 2023 ; 4°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515947_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Les personnes détenues ne participent pas aux offices célébrés en détention, sauf autorisation individuelle accordée par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505216_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 14 novembre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l’isolement pour la période du 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301167_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Si, par ailleurs, la période de cinq ans de détention d'un titre de séjour doit être continue, il n'y a pas lieu de distinguer entre les périodes couvertes par la détention d'un titre de séjour et celles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302023_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par une décision du 23 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement pour une nouvelle période jusqu'au 26 septembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500115_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A sa libération du centre de détention susmentionné, il a été placé en centre de rétention pour une période de 4 jours qui a été prolongée pour une période de 26 jours par ordonnance du 18 décembre 2024

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2500215_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Il a été placé, provisoirement et en urgence, à l’isolement à son arrivée au sein de ce centre de détention, le 2 avril 2024, puis a fait l’objet d’une décision de prolongation de son placement à l’isolement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202594_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par la présente requête, il sollicite l'annulation de la décision du 29 septembre 2022 portant à nouveau prolongation de son placement en QPR. Sur l'aide juridictionnelle : 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506166_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par une nouvelle décision du 28 avril 2025, le directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers a prolongé la mise à l'isolement de l'intéressé pour une nouvelle durée de trois mois.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602636_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par une ordonnance du 29 janvier 2026, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de prolongation de cette mesure de rétention en considérant que l’intéressé avait déjà vainement fait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301769_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Enfin, par une décision du 2 juin 2023, son placement à l’isolement a été prolongé une nouvelle fois à compter du 7 juin 2023 jusqu’au 7 septembre 2023. M.

Source officielle

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