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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Président Delage
DTA_2301827_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
cervicalgies chroniques accompagnées, de névralgie d'Arnold ainsi que des tensions du trapèze droit, des contusions au niveau du dos et de la cuisse droite rendant sa marche difficile et la station debout prolongée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204097_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
médecin agréé, que la requérante continue à la date de la décision attaquée, de présenter des douleurs importantes au niveau du pied droit, l'empêchant de se chausser et rendant la station assise prolongée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503661_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
ans par un avenant du 13 décembre 2023, la société requérante n’établit pas, ni même n’allègue, qu’une nouvelle prolongation serait impossible à obtenir. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501090_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Si le préfet du Val-d'Oise invoque une difficulté d'ordre matériel rendant impossible, selon lui, la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction, Mme A ne saurait pour autant être maintenue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409546_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B était en situation de congé de longue durée et non déclaré apte physiquement au jour de la survenance de la limite d'âge du poste occupé, toute prolongation d'activité était impossible le concernant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408088_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Elle fait valoir également que ces déplacements nécessitent l'accompagnement de sa mère dès lors que le maintien de la station debout prolongée est très difficile voire impossible pour son enfant, et que
Source officielleJuge Unique
DTA_2100692_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La commission se prononce au vu de ce rapport. " 5.
Source officielleAide sociale
DTA_2403456_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée, en application des dispositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516873_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a délivré à l’intéressée une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 7 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511363_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... est convoqué en préfecture le 3 décembre 2025 pour une prise d’empreintes digitales et qu’il lui est actuellement matériellement impossible de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction
Source officielle9ème chambre
DTA_2205890_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504286_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle s'est vue remettre des attestations de prolongation d'instruction les 11 octobre 2023 et 28 février, 13 juin et 30 septembre 2024, chacune valable trois mois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515205_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
18 décembre 2025, qu’elle essaie depuis le mois d’août 2025 de déposer sa demande de renouvellement sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France mais que cela est impossible
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506185_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sous 48 heures, de la convoquer pour permettre la reprise de l'instruction de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une nouvelle attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507942_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle soutient qu'aucune situation d'urgence ne peut être caractérisée dès lors qu'elle a délivré une attestation de prolongation d'instruction à l'intéressé et que son dossier est incomplet.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515726_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
carte de résident et a procédé à un changement de domicile qui a été acceptée le 16 mai 2025, qu’il a voulu entamer une procédure de renouvellement de son titre de séjour mais que cela s’est révélé impossible
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602969_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il soutient que l’absence de récépissé rend impossible le renouvellement de sa carte professionnelle et donc l’exercice de son activité professionnelle et alors qu’il a effectué toutes les démarches nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405779_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la préfète du Rhône conclut au prononcé d'un non-lieu en indiquant lui avoir délivré une attestation de prolongation d'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501094_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Elle soutient que : - son visa valant titre de séjour " étudiant " a expiré le 25 août 2024 et si elle a obtenu une attestation de prolongation d'instruction le 14 octobre 2024, celle-ci a expiré le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
l'administration numérique des étrangers en France (ANEF) à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir afin qu'elle puisse déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour et de prolonger
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