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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203314_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il soutient qu'il possède les qualités requises pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303390_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
attribuant une note de 18, 51/20 s'agissant du sous-critère "Décomposition du temps passé par phase" alors qu'elle dispose de multiples références hospitalières et que ses collaborateurs ont toutes les qualités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114161_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303389_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de l'équipe proposée pour la réalisation de la mission" alors qu'elle dispose de multiples références hospitalières et que ses collaborateurs ont toutes les qualités requises, et enfin une note de 7,5
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2113495_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 7 août 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300953_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300479_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
la déclaration préalable était entachée de fraude ou que la direction de la construction et de l'aménagement avait connaissance, par d'autres éléments du dossier, que le pétitionnaire n'avait pas la qualité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505790_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502909_20250828
28 août 2025
28 août 2025
le document de rétention n'est pas suffisamment précis sur la situation du radar, du véhicule et le lieu de l'infraction ; - l'agent verbalisateur n'a pas constaté l'infraction et n'avait pas la qualité
Source officielleJuge unique 4
DTA_2504394_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : - il ne peut faire l’objet d’un refus au titre d’un mauvais comportement ; - il remplit toutes les qualités requises pour obtenir un logement ; - il est contraint de dormir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003985_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er avril 2020, 15 mai 2020 et 20 novembre 2020, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2006609_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B a été écartée au motif qu'il a été estimé qu'il ne disposait pas des qualités requises, en particulier en termes de dynamisme et d'approche du milieu opérationnel, pour intégrer une compagnie d'intervention
Source officielle1ère chambre
DTA_2304086_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2023 et le 16 novembre 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 17 octobre 2023, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503834_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Toutefois, la seule production d'une fiche de poste indiquant comme " qualité requise " la détention du permis B ne peut suffire à établir que ce permis serait indispensable à l'exercice de la profession
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404726_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M. B...
Source officielleJuge unique 3
DTA_2304124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En quatrième et dernier lieu, il résulte des dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 que le demandeur d'asile doit pouvoir bénéficier d'un entretien individuel par une " personne qualifiée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511640_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208216_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 10 juillet 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100283_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 7 juillet 2022, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2103815_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
des articles L. 8115-1 et L. 8112-1 du code du travail, dès lors qu'il n'est pas justifié que les agents ayant rédigé le rapport sur le fondement duquel le DREETS a prononcé des sanctions avaient la qualité
Source officiellePage 1 sur 11176