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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004920_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de pain excède une portion, c'est-à-dire la quantité consommée lors d'un repas.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002969_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de 126 676, 56 euros TTC au regard des irrégularités en la forme l'entachant ou, à titre subsidiaire, d'annuler ce même titre de recettes pour manque de fondement tant dans son principe que dans son quantum
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300350_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
agricoles ; 2°) d'enjoindre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de communiquer les documents et informations demandées, à savoir les modalités de calcul des seuils de pluviométrie selon le quantile
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908330_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
positive en fin d'exercice, masquant les lignes en quantité négative à la clôture de l'exercice n-1 et minorant donc artificiellement les quantités en stock à l'ouverture de l'exercice n ; - les sorties
Source officielle8ème chambre
DTA_1904728_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
du représentant légal de la société requérante ne sont précisés dans la requête, de sorte que la qualité pour agir de celui-ci au nom de la société Bouygues TPRF, dont les statuts ne sont pas fournis,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414969_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées : le prix indiqué dans le bon de commande sera multiplié par la quantité effectivement livrée ou exécutée pour déterminer
Source officielle2ème chambre
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En ce qui concerne les quantités réellement livrées : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301199_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a quantifié à 66 heures et 279, 84
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401533_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il soutient que la société Mobi-France n'est pas fondée à solliciter l'allocation d'une provision tant dans son principe que dans son quantum. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001089_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
général des impôts. / Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () / Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212833_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D en qualité d'expert. Celui-ci a déposé son rapport le 8 juin 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202063_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’article 3.2.1 du CCAP prévoit que « Le dépassement des quantités estimées par l'entrepreneur ne pourra être prétexte à une augmentation du montant global forfaitaire que dans l'hypothèse où les quantités
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision : 5. Pour contester la légalité de la sanction administrative qui lui a été infligée, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1908005_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par ailleurs, s'il fait valoir qu'il a consommé de l'alcool en quartier libre à l'extérieur du lycée, sous la seule responsabilité de ses parents, d'une part, il s'agissait d'un simple quartier libre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001575_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D'autre part, en tant qu'OUGC, bénéficiaire de l'arrêté en litige, la chambre d'agriculture de la Vienne justifie, en cette qualité, d'un intérêt suffisant lui donnant qualité pour intervenir au soutien
Source officielle1ère chambre
DTA_2001090_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302601_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
euros correspondant à l'amende administrative mise à sa charge par le préfet de l'Aisne en application de l'article L. 557-58 du code de l'environnement ; 2°) de réformer, à titre subsidiaire, le quantum
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2119309_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
/Dans ce marché le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou prévoir que le marché est conclu sans minimum ni maximum
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501674_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
fin, de modifier les quantités figurant, à titre indicatif, dans le document.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300361_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, les montants minimum et maximum définis au sein de l’avis de marché, les tables des prix quant aux différents lots, mentionnant différentes tranches de quantité sur lesquelles devait se baser l’offre
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