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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402696_20250613
13 juin 2025
finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône informe le tribunal de ce que les nouveaux éléments produits dans le cadre de la présente instance l'ont conduit à procéder à un réexamen
3ème chambre
DTA_2304433_20251205
5 décembre 2025
. ; 4°) d’enjoindre à la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Montpellier compétente à l’égard des usagers de procéder au réexamen de l’affaire dans un délai de six mois ; 5
DTA_2304430_20251205
. ; 4°) d’enjoindre à la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Montpellier compétente à l’égard des usagers de procéder au réexamen de l’affaire dans un délai de six mois ;
DTA_2304431_20251205
DTA_2304432_20251205
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404140_20240502
2 mai 2024
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Heam pour la société requérante, qui a repris ses conclusions par les mêmes moyens et précise qu'elle demande bien un réexamen de l'affaire donc fondé
- Asile - 15 jours
DTA_2212664_20221019
19 octobre 2022
de cette audience, que cette affaire a été renvoyée à la présente audience afin d'être examinée en même temps que celles relatives à la situation de MM.
3ème Chambre
DTA_2418193_20250403
3 avril 2025
Si l'administration fiscale a effectivement procédé à ce réexamen en prenant une nouvelle décision de rejet le 21 novembre 2023, elle a pour cela délibérément omis, dans la détermination du chiffre d'affaires
Juge unique 6
DTA_2300419_20230220
20 février 2023
B A, requérant dans le cadre de l'affaire n° 2208166, possède le n°Agdref 3803128895 tandis que M. B A, requérant dans le cadre de la présente affaire n° 2300419 possède le n° Agdref 3803130626.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506404_20251217
17 décembre 2025
sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de pourvoir à l’exécution de l’ordonnance n° 2505341 du 24 octobre 2025 et : 1°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601395_20260323
23 mars 2026
d’un délai de cinq jours laissé au préfet du Var pour réexaminer sa situation. 2.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2201448_20240322
22 mars 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique seulement que le préfet de police réexamine la situation de M.
ORTA_2305840_20240212
12 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la préfète du Rhône a procédé au réexamen de la situation administrative de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607130_20260319
19 mars 2026
Il soutient également que c’est à tort que le préfet conclut à un non-lieu dans la présente affaire Vu - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2607131.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503726_20251203
3 décembre 2025
Les parties n’étant pas présentes, la clôture de l’instruction a été prononcée après l’appel de l’affaire. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2308265_20231006
6 octobre 2023
Le présent jugement implique seulement que la situation administrative du requérant soit réexaminée. Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de réexaminer la situation de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214656_20221116
16 novembre 2022
après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ". 4.
DTA_2206338_20221205
5 décembre 2022
F et de Mme E et a enjoint à l'OFII de réexaminer leur situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. I.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600310_20260227
27 février 2026
référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de réexaminer
DTA_2600312_20260227
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