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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504688_20251119
19 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2504688 du 12 mai 2025, le juge des référés a liquidé provisoirement l’astreinte prononcée à la somme de 1 760 euros au profit des consorts A... et enjoint de nouveau à la préfète
ORTA_2408518_20251031
31 octobre 2025
Par une ordonnance n°2408518 du 27 novembre 2024, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 1 500 euros pour la période du 3 octobre au 27 novembre 2024.
ORTA_2500796_20250228
28 février 2025
B D A, représenté par la Sarl Novas Avocats, demande à la juge des référés de liquider provisoirement l'astreinte fixée dans l'ordonnance n° 2500533 du 20 janvier 2025, de la porter à 200 euros par jour
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500708_20250428
28 avril 2025
, et de lui délivrer à compter de la notification de l'ordonnance de référé une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3) à titre subsidiaire, d'enjoindre
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504092_20251219
19 décembre 2025
A... demande à la juge des référés de suspendre provisoirement l’exécution de l’arrêté du préfet des Ardennes du 12 décembre 2025 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai.
ORTA_2506364_20251128
28 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2506364 du 8 juillet 2025, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 3 000 euros pour la période du 28 mai au 8 juillet 2025.
ORTA_2501402_20260115
15 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2501402 du 25 février 2025, la juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 2 900 euros pour la période du 26 janvier 2025 au 24 février 2025.
ORTA_2501406_20260112
12 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2501406 du 25 février 2025, la juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 2 900 euros pour la période du 26 janvier 2025 au 24 février 2025.
ORTA_2504675_20251120
20 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2504675 du 10 juin 2025, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 3 000 euros pour la période du 17 avril au 10 juin 2025.
ORTA_2405574_20251120
Par une ordonnance n° 2405574 du 24 octobre 2024, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 4 000 euros pour la période du 9 juin au 24 octobre 2024.
ORTA_2503291_20250408
8 avril 2025
Par une première ordonnance n° 2408336 du 19 novembre 2024, la juge des référés a provisoirement liquidé, à la somme de 2 100 euros pour une durée de 21 jours, du 26 octobre au 15 novembre 2024, l'astreinte
ORTA_2505028_20250805
5 août 2025
B A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2502458 du 20 mars 2025 à hauteur de 3 800 euros concernant le réexamen
ORTA_2505325_20260511
11 mai 2026
Par une ordonnance n° 2505325 du 17 juin 2025, la juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 1 500 euros et mis la somme de 600 euros à la charge de l’Etat à verser au
ORTA_2504231_20250904
4 septembre 2025
Par une ordonnance du 5 mai 2025, le juge des référés a liquidé provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2500062 du 3 février 2025 à la somme de 3 100 euros pour la période du 5 avril au
ORTA_2505028_20251029
29 octobre 2025
Par des ordonnances n°2505028 des 26 mai 2025 et 5 août 2025, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 3 200 euros pour la période du 25 avril au 26 mai 2025 et pour
ORTA_2505028_20251218
18 décembre 2025
Par des ordonnances n°2505028 des 26 mai 2025, 5 août 2025 et 29 octobre 2025, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 3 200 euros pour la période du 25 avril au
ORTA_2505028_20260318
18 mars 2026
Par des ordonnances n°2505028 des 26 mai 2025, 5 août 2025, 29 octobre 2025 et 18 décembre 2025, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 3 200 euros pour la période
ORTA_2508989_20251222
22 décembre 2025
Par ordonnance n°2508989 du 22 septembre 2025, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 9 200 euros pour la période du 11 juin au 10 septembre 2025. M.
ORTA_2508989_20260318
Par ordonnance n°2508989 du 22 septembre 2025, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 9 200 euros pour la période du 11 juin au 10 septembre 2025 et, par ordonnance
ORTA_2501654_20260219
19 février 2026
Par une ordonnance n°2502079 du 26 mars 2025, le juge des référés a liquidé provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2501654 du 18 février 2025 à hauteur de 2 800 euros.
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