Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500309_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Sur la demande tendant à ce que l'expert établisse un projet de rapport, un calendrier prévisionnel et une note de synthèse et indique l'état d'avancement des travaux lors des réunions successives d'analyse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503212_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
sur lequel ils reposent, et également, éventuellement, consécutifs aux travaux qui auraient pu être entrepris au moment de l'expertise ; 2°) d'indiquer l'état d'avancement des travaux lors des réunions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
sur lequel ils reposent, et également, éventuellement, consécutifs aux travaux qui auraient pu être entrepris au moment de l'expertise ; 2°) d'indiquer l'état d'avancement des travaux lors des réunions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226573_20230208
8 février 2023
8 février 2023
sauvegarde pour éviter l'apparition ou l'aggravation des désordres et permettre l'achèvement du chantier dans les meilleures conditions techniques ; indiquer l'état d'avancement des travaux lors des réunions
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2306828_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
volontaires et la vérification de l’adéquation des profils des candidats avec l’offre de service et les critères d’admission, la requérante ne conteste pas sérieusement le grief selon lequel, lors de deux réunions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401330_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les parties ont contacté comme prévu à l'issue de la réunion, leurs assurances respectives.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les représentants du personnel et la direction de la société Aptar France se sont réunis à onze reprises entre le 8 mars 2023 et le 23 juin 2023, la première réunion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de Roscoff a tenté une reprise des dégâts causés par les décaissements, mais ces travaux se sont révélés insuffisants, des fissures, déformations et retenues d’eau apparaissant rapidement ; - deux réunions
Source officielle1ère chambre
DTA_2302198_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'autre part, quand bien même Mme A a été placée en arrêt de travail à compter du 2 août 2021, la production d'une attestation d'un membre du CSE qui a, lors des réunions du CSE successives, constaté la
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401251_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que les demandes successivement adressées à la CAF ou au département de La Réunon, qui était alors l’autorité compétente pour le RSA, puis à la juridiction judiciaire, sur la
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2200833_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 septembre et 24 novembre 2022, la CAF de La Réunion conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401721_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des demandes successives des 12 septembre 2022, 20 février 2024 et 24 mai 2024, le président du conseil départemental de La Réunion a, en vain, mis en demeure Mme A de libérer le logement qu'elle occupait
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206014_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B C, expert, aux fins de mener une expertise permettant de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme D E, son épouse, successivement par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et
Source officielle1ère chambre
DTA_1901114_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La société British American Tobacco La Réunion a pour activité l'achat et la revente de tabacs et, à ce titre, importe du tabac à La Réunion et en achète à un producteur local, pour le revendre ensuite
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216564_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
ont toujours eu un caractère automatique, sur le seul fondement de la décision prise en réunion de Questure du 2 décembre 1998 ; - un contrat de travail à durée indéterminée lui a été proposé dès que
Source officielle2ème chambre
DTA_2200538_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Mme A a été recrutée par la commune de Saint-Paul pour exercer des fonctions d'adjoint technique en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée (CDD) couvrant la période du 14 août 2017 au 30
Source officielle2ème chambre
DTA_2201113_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
27 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la région Réunion rejetant sa candidature pour un recrutement à compter du 28 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la région Réunion de réexaminer son droit à
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2200967_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
les 4 août 2022, 23 mai 2023 et 16 novembre 2023, Mme C B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures ; 1°) d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300653_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 mai, 14 août et 16 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du président du conseil départemental de La Réunion
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2200714_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
le département de La Réunion suite à ses réclamations successives, supprimant son RSA et mettant à sa charge un indu fixé à 9 744,12 euros au titre de la période d'octobre 2015 à octobre 2027 ; 2°)
Source officiellePage 1 sur 67