Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 13 juin 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a relaxé M.

Un mémoire présenté par la société Marc Arbaud Guglielmi enseigne " Tra di noi " et M. A C a été enregistré le 2 janvier 2023.

Aux termes de l'article 1857 du code civil : " A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou

Des extraits d'articles de presse montrent les plaintes de riverains à l'encontre de deux sociétés de concassage - dont la société EPC. 4.

les ordonnances du 27 mai 2020 portant clôture de l'instruction des présentes affaires au 15 juin 2020 à 11 h 00 ; - l'ordonnance de la présidente du tribunal du 1er octobre 2019 liquidant à la somme

Par arrêté du 5 juin 2023, le maire de Came (Pyrénées-Atlantiques) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société TDF en vue de l'édification d'un pylône support d'une antenne-relais

Il résulte toutefois de l'instruction que ce jugement de relaxe se rapporte à des faits commis le 20 juin 2017 et ne relate aucun élément concernant la période en cause dans le présent jugement, soit l'année

Ainsi, Mme B est fondée à solliciter sa relaxe. 8.

L'article L. 5337-1 du même code dispose : " Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux dispositions du chapitre V du présent titre, à celles du présent chapitre et aux dispositions

B est fondé à solliciter sa relaxe. 12. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de prononcer la relaxe des fins des poursuites engagées contre M. B pour contravention de grande voirie.

L'article L. 5337-1 du même code dispose : " Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux dispositions du chapitre V du présent titre, à celles du présent chapitre et aux dispositions

A et la société " A C ", représentés par Me Vesperini, concluent à la relaxe des fins de la poursuite et à ce que l'Etat leur verse la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 5337-1 du code des transports : " Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux dispositions du chapitre V du présent titre, à celles du présent

L'article L. 5337-1 du même code dispose : " Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux dispositions du chapitre V du présent titre, à celles du présent chapitre et aux dispositions

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 5337-1 du code des transports : " Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux dispositions du chapitre V du présent titre, à celles du présent

L'article L. 5337-1 du même code dispose : " Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux dispositions du chapitre V du présent titre, à celles du présent chapitre et aux dispositions

Il fait valoir que les moyens présentés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les requêtes n° 2118869 et n° 2118872, présentées pour la SARL Centre Relaxation Soins Chiropractiques, sont consécutives au même contrôle et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Une note en délibéré présentée pour la société Lenna Invest a été enregistrée le 30 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

L'article L. 5337-1 du même code dispose : " Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux dispositions du chapitre V du présent titre, à celles du présent chapitre et aux dispositions