pour dégradation de bien auprès de la gendarmerie de Cléry Saint André et s'est ensuite rendu à la mairie de Cléry Saint André pour réclamer une copie des enregistrements-vidéos ; il a envoyé le soir

Par cette requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars et 16 août 2020 et 4 novembre 2023, la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize demandent

litige se situe en agglomération et relève du pouvoir de police du maire ; - dès le mois de mars 2012, elle a informé Mme C, maître d'œuvre, d'un faïençage affectant le revêtement de la chaussée ; l'expert

Par arrêté du 7 mars 2023, le maire de la commune de Belfort a prononcé à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 30 mars 2021, l'association Handicap Intercommunal demande au tribunal administratif d'enjoindre au maire d'Aÿ-Champagne (Marne) : 1°) de prendre

d'œuvre et au maître de l'ouvrage.

Le 8 décembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a accepté la démission de M. J de son poste de maire de Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire).

A et au maître d'œuvre de son projet le 20 janvier 2022, il n'est pas démontré que ce document aurait été effectivement remis au requérant, la commune ne produisant aucun élément en ce sens.

Balestrat, conseiller municipal de Saint-Junien, a saisi à deux reprises, les 9 mars et 12 novembre 2023, le maire de la commune afin qu'il lui communique l'ensemble des éléments d'information en sa possession

Il résulte de l'instruction que, par courrier du 31 mai 2023, la maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire a demandé au préfet de Maine-et-Loire, sur le fondement des dispositions, citées au point 1,

Le maire a ainsi demandé au maître de l'ouvrage, d'une part, de déposer une déclaration préalable modificative concernant les teintes du bassin et, d'autre part, de prévoir immédiatement une remise en

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

en mains propres.

Ces demandes de rémunération complémentaire ont fait l'objet d'un rapport d'analyse du maître d'œuvre établi le 10 mars 2021. 4.

Une copie est remise au contribuable ou à son représentant, l'autre copie est conservée par l'administration. / A l'issue du délai raisonnable mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 47, les deux

Estimant que la remise en état ordonnée par le juge pénal n’a pas été complétement achevée, M. et Mme A... ont demandé au préfet de la Loire et au maire de la commune de Saint Martin-la-Plaine qu’il soit

Ces demandes de rémunération complémentaire ont fait l'objet d'un rapport d'analyse du maître d'œuvre établi le 10 mars 2021. 5.

A la suite du refus opposé à cette demande par le maire de la commune, M.

Aux termes même de la proposition de rectification datée du 20 décembre 2018, " Les copies des contrats pris en copie lors de la consultation des scellés ont été communiqués à la SARL ON-E-Nergy, par remise

, enregistrés les 1er décembre 2022 et 23 janvier 2026, la société K-Architectures, représentée par Me Grodwohl, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le maire