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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2212076_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600124_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308355_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2409636_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. ". 4.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404521_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2301290_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302871_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401267_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304270_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301547_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2023-0486 du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Var a fixé son pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2203222_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322926_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305239_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102903_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Sur les conclusions tendant au renvoi de l'affaire à une autre juridiction : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204455_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600060_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402511_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402658_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318149_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400503_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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