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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2222428_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représentant le syndicat Sud Lutte des Classes Education, - et les observations de M. A, représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405466_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303786_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D a lu son rapport et a entendu les observations de Me Carmier, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205078_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Chartier, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524043_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Rebellato, rapporteur, - les observations de Me Dahhan représentant M. B, assisté de M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2403710_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Argenson ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Aroui, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000191_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
la commune de La Seyne-sur-Mer, n'a pas tenu compte du jugement du 6 juin 2019 de ce Tribunal dès lors que : * Elle a été consultée sur la base d'un tableau d'avancement erroné en ce qu'il ne représentait
Source officielle8ème chambre
DTA_2108518_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
par cet article, qu'il n'est pas établi que cet entretien a été mené par l'autorité hiérarchique ou l'autorité territoriale ou l'autorité investie du pouvoir de nomination dont elle relève ou son représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204828_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les observations de Me Olszakowski, représentant M. B, présent à l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901923_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
département justifie le versement d'une indemnité compensant les préjudices qu'il subit de ce fait ; - la résiliation est l'unique cause de la mise en liquidation car le contrat de partenariat représentait
Source officielle2ème chambre
DTA_2307760_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Mme D..., représentant le SDIS de l’Essonne.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503222_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Alexandre, avocate commise d’office, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400784_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
Aebischer, magistrat désigné ; - les observations de Mme A, représentant la CAF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506681_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentant le préfet du Morbihan.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504160_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Rohmer a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Funck, représentant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2005139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
créance par LSM, l'absence de mise en œuvre de la clause de réserve de propriété des contrats de vente conclus avec Cock, relevaient d'une gestion commerciale normale dès lors que la société Cock représentait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533861_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A...,, assisté par une interprète en langue arabe, Mme C... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Barberi représentant le ministre de l’intérieur qui conclut
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105649_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il en va ainsi lorsque, notamment, la comptabilité ne se trouve pas dans l'entreprise et que, d'un commun accord entre le vérificateur et les représentants de celle-ci, les opérations de vérification se
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411884_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me El Mountassir, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301910_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
erreur de droit et d’une erreur de fait dès lors que l’administration ne justifie pas avoir procédé aux vérifications prévues à l’article R. 235-3 du code de la route ; il n’est pas établi que les représentants
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