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2 075 résultats pour « requalification en recours en annulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2100877_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) a refusé de requalifier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005898_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 16 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de requalifier les vacations de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200634_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur les conclusions tendant à la requalification de la relation contractuelle : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201675_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de l'article L. 332-20 du code général de la fonction publique limitent le recours aux contrats à durée déterminée pour pourvoir un emploi permanent ; - ses CDD successifs doivent être requalifiés en

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201507_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur les conclusions tendant à la requalification de la relation contractuelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301991_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme A demande à ce que l'infraction commise soit requalifiée.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2207911_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision de rejet de la demande de requalification de l'engagement en contrats d'agent non-titulaire 2.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301602_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que Mme B... est fondée à demander l’annulation de la décision de l’UPEC en tant qu’elle refuse la requalification de son contrat conclu le 29 janvier 2020, régulièrement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005326_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par le présent recours, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Amnéville a refusé de procéder à la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2215079_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de requalification des contrats de Mme B en contrat à durée déterminée : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202178_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A demande, d'une part, l'annulation de cette dernière décision et, d'autre part, que son congé de maladie ordinaire soit requalifié en accident du travail.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108122_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A demande l'annulation de la décision implicite rejetant son recours gracieux tendant à la requalification de ses contrats de vacation en contrats à durée déterminée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102478_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la régie autonome personnalisée de l'Ecole média art a rejeté son recours gracieux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201453_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300259_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A..., représentée par Me Keller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de requalification de son contrat

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100671_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant refus de requalification du contrat en contrat à durée indéterminée : 12.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105739_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302166_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par courrier du 12 juillet 2023, Mme B... épouse A... a formé un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205249_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux et la réparation de la faute commise par la commune à raison du recours abusif aux CDD.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201801_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il demande, dans le dernier état de ses écritures, l'annulation de la décision orale du 3 février 2022 refusant de requalifier son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée, l'annulation

Source officielle

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