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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2100877_20230712
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) a refusé de requalifier
1ère Chambre
DTA_2005898_20220713
13 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 16 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de requalifier les vacations de M.
4 ème Chambre
DTA_2200634_20230328
28 mars 2023
Sur les conclusions tendant à la requalification de la relation contractuelle : 2.
3ème chambre
DTA_2201675_20230728
28 juillet 2023
de l'article L. 332-20 du code général de la fonction publique limitent le recours aux contrats à durée déterminée pour pourvoir un emploi permanent ; - ses CDD successifs doivent être requalifiés en
DTA_2201507_20230328
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301991_20240126
26 janvier 2024
Mme A demande à ce que l'infraction commise soit requalifiée.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2207911_20231123
23 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision de rejet de la demande de requalification de l'engagement en contrats d'agent non-titulaire 2.
10ème chambre
DTA_2301602_20260313
13 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que Mme B... est fondée à demander l’annulation de la décision de l’UPEC en tant qu’elle refuse la requalification de son contrat conclu le 29 janvier 2020, régulièrement
1ère chambre
DTA_2005326_20220713
Par le présent recours, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Amnéville a refusé de procéder à la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée
DTA_2215079_20250207
7 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de requalification des contrats de Mme B en contrat à durée déterminée : 2.
2ème chambre
DTA_2202178_20250220
20 février 2025
A demande, d'une part, l'annulation de cette dernière décision et, d'autre part, que son congé de maladie ordinaire soit requalifié en accident du travail.
8ème chambre
DTA_2108122_20240410
10 avril 2024
A demande l'annulation de la décision implicite rejetant son recours gracieux tendant à la requalification de ses contrats de vacation en contrats à durée déterminée.
DTA_2102478_20230404
4 avril 2023
A B, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la régie autonome personnalisée de l'Ecole média art a rejeté son recours gracieux
6ème Chambre
DTA_2201453_20240419
19 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation 2.
4ème chambre
DTA_2300259_20250701
1 juillet 2025
A..., représentée par Me Keller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de requalification de son contrat
9ème chambre
DTA_2100671_20240404
4 avril 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant refus de requalification du contrat en contrat à durée indéterminée : 12.
5ème chambre
DTA_2105739_20241107
7 novembre 2024
décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale
DTA_2302166_20251124
24 novembre 2025
Par courrier du 12 juillet 2023, Mme B... épouse A... a formé un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.
DTA_2205249_20240220
20 février 2024
A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux et la réparation de la faute commise par la commune à raison du recours abusif aux CDD.
DTA_2201801_20240123
23 janvier 2024
Il demande, dans le dernier état de ses écritures, l'annulation de la décision orale du 3 février 2022 refusant de requalifier son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée, l'annulation
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